La CNIL a dans son viseur deux catégories de violation de données personnelles : la géolocalisation des véhicules de salariés et la vidéosurveillance des salariés. Explications.
Réponse aux plaintes croissantes
La CNIL s’engage fermement à défendre les droits des salariés face aux éventuels abus de leurs employeurs. À travers une nouvelle procédure de sanction simplifiée mise en place en 2022, la CNIL a rendu récemment dix décisions significatives, infligeant des amendes totalisant 97 000 euros à des acteurs privés et publics. Cette démarche vise à corriger divers manquements, allant du non-respect des demandes de la CNIL à la surveillance excessive des salariés par le biais de la géolocalisation et de la vidéosurveillance continue.
Répondant à une avalanche de plaintes, la CNIL a intensifié son action répressive, traitant plus de 12 000 plaintes en 2022, soit une augmentation de 72 % depuis l’entrée en vigueur du RGPD en 2018. La procédure simplifiée, destinée aux cas moins complexes, permet d’infliger des amendes pouvant atteindre 20 000 euros. Elle sert à renforcer l’efficacité de la CNIL face à une demande croissante d’intervention.
Focus sur la géolocalisation et la vidéosurveillance
Parmi les dix décisions récentes, deux sujets sont particulièrement mis en lumière : la géolocalisation des véhicules de salariés et la vidéosurveillance des salariés.
En matière de géolocalisation, la CNIL souligne que l’enregistrement continu des données constitue une atteinte excessive à la liberté d’aller et venir ainsi qu’au droit à la vie privée des salariés. Cette atteinte est d’autant plus prononcée lorsqu’il n’existe pas de possibilité pour les salariés d’interrompre le dispositif pendant les pauses, sauf justification particulière.
En ce qui touche à la vidéosurveillance, la CNIL réitère son opposition au déploiement continu d’un tel dispositif sans justification spécifique. La prévention des accidents du travail et la collecte de preuves ne justifient pas une surveillance constante des postes de travail. Dans ces circonstances, les données personnelles provenant de la vidéosurveillance peuvent manquer d’adéquation et de pertinence, rendant généralement la surveillance permanente des salariés disproportionnée par rapport aux objectifs visés.
La CNIL maintiendra sa politique de sanctions régulières via la procédure simplifiée, en publiant des rapports détaillés sur son site web pour plus de transparence. La protection des données personnelles des salariés demeure une priorité constante pour la CNIL dans sa mission de préserver la confidentialité et la liberté des individus sur leur lieu de travail.
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