Vous voulez effectuer un dépôt de marque en République Tchèque mais vous ne savez pas par où commencer ? Nos avocats spécialistes en propriété intellectuelle vous expliquent comment faire.
1. Quels sont les types de dépôt de marque admis en République Tchèque ?
Vous pouvez réaliser plusieurs types de dépôt en fonction de vos besoins. On distingue communément trois grands types de dépôt :
- Le dépôt d’une marque verbale : Il s’agit de protéger un signe constitué d’une suite de lettres et/ou de chiffres. Cela correspond dans le langage courant à votre nom de marque.
- Le dépôt d’une marque figurative : Dans ce cas, le signe en question est une représentation graphique, comme par exemple un dessin. Il s’agit de votre logo.
- Eventuellement le dépôt d’une marque semi-figurative : Il s’agit de l’association de votre nom de marque et de votre logo. Nos avocats déconseillent ce type de dépôt car il ne permet pas de protéger votre marque de manière optimale. Vous serez forcé d’utiliser votre signe dans la configuration exacte dans laquelle vous l’avez déposée. Il vous sera ainsi impossible d’utiliser séparément nom de marque et logo.
2. Faut-il faire référence à la Classification de Nice pour un dépôt de marque en République Tchèque ?
Oui, la République Tchèque utilise la Classification internationale de Nice. Ce document répertorie les 42 catégories de produits et services pour lesquelles vous pouvez demander la protection de votre marque. Autrement dit, les classes que vous allez demander vont délimiter votre monopole d’exploitation. Un tiers aura le droit de déposer le même signe que vous dans une autre classe.
L’identification de vos classes de dépôt est donc une étape primordiale. Vous devez prendre en compte vos besoins présents et futurs afin de pouvoir faire évoluer votre marque à l’avenir. De plus, il est important de connaître ses classes de dépôt pour pouvoir réaliser une recherche d’antériorités correcte. En effet, lorsque vous testez votre signe pour savoir s’il n’est pas déjà utilisé, la liste des résultats doit être interprétée au regard des classes dans lesquels les signes ont été déposés. Seuls les signes similaires au votre et déposés dans une classe commune de dépôt sont considérés comme des antériorités dangereuses.
3. A qui s’adresser pour un dépôt de marque en République Tchèque ?
Tout dépend des pays au sein desquels vous voulez déposer votre marque. Si vous voulez protéger votre marque uniquement en République Tchèque, vous pouvez adresser votre dossier de dépôt à l’Office de la propriété intellectuelle national (Pantového úřadu v práze).
Si vous visez un marché plus large, vous avez le choix entre plusieurs options pour réaliser un dépôt de marque en République Tchèque et ailleurs.
- Tout d’abord, vous pouvez multiplier les dépôts de marque au sein de chacun des pays dans lesquels vous entendez protéger votre marque. Il s’agit cependant d’une solution rapidement couteuse et chronophage. Elle ne doit être privilégiée que dans les cas où vous visez un nombre très réduit de pays.
- Ensuite, vous pouvez déposer une marque de l’Union européenne. Cela vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation de votre marque au sein de l’intégralité des pays membres. Vous n’avez qu’un seul dossier de dépôt de marque à remplir. Par ailleurs, le prix d’un tel dépôt est particulièrement avantageux par rapport à l’accumulation des tarifs individuels de chaque pays.
- Enfin, si vous voulez protéger votre marque au sein de pays qui ne sont pas membres de l’Union européenne, vous pouvez demander l’enregistrement d’une marque internationale auprès de l’OMPI. Là encore, vous bénéficiez d’une procédure de dépôt unique qui vous évite de multiplier les demandes. Il est cependant nécessaire que les pays de dépôts soient membres du système de Madrid. Dans le cas contraire, vous n’avez pas d’autre choix que de faire un dépôt de marque localement.
Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour réaliser votre dépôt de marque, surtout si vous souhaitez être protégé dans un nombre important de pays.
Deshoulières Avocats est un cabinet d’avocats spécialistes en propriété intellectuelle. Notre réseau d’experts est présent dans plus de 150 pays. Nous pouvons ainsi prendre en charge votre dépôt de marque en République Tchèque et ailleurs.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en République Tchèque : Office de la propriété industrielle (Pantového úřadu v práze)
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
