Vous êtes attentifs à la protection de vos créations à l’international ? Nos avocats en propriété intellectuelle vous indiquent comment réaliser un dépôt de marque en Grèce.
1. Comment se déroule le dépôt de marque en Grèce ?
Vous devez soumettre votre demande de dépôt de marque en Grèce auprès du registre des marques national (οργανισμό βιομηχανικής ιδιοκτησίας). Vous pouvez réaliser vos démarches en ligne. L’office examinera votre demande tant sur le fond que sur la forme. Les tiers pourront également s’opposer à votre dépôt si jamais vous portez atteinte à leurs droits. La procédure de dépôt dure en moyenne 5 mois.
Si l’enregistrement de votre marque est accepté, vous bénéficiez du monopole d’exploitation sur votre marque pendant 10 ans. A l’issue de ce délai, vous devez obligatoirement demander le renouvellement de votre marque. Si vous ne demandez pas ce renouvellement, votre marque ne sera plus protégée.
Attention ! Vous ne bénéficiez de la protection de votre marque que sur le territoire grec. Pour protéger votre marque au sein de plusieurs pays, vous pouvez notamment déposer une marque de l’Union européenne. Vous pouvez aussi éventuellement passer par le système de Madrid pour déposer une marque à l’international. Nos avocats peuvent vous conseiller la solution la plus adaptée à vos besoins.
2. Quelles sont les marques qui peuvent être déposées en Grèce ?
Vous êtes assez libre dans le choix du signe de votre marque. Il est possible de déposer des suites de lettres ou de chiffres, des dessins ou logo, voire même des sons. Certains signes sont cependant interdits. Par exemple, vous ne pouvez pas enregistrer comme marque un symbole étatique ou régional tel qu’un drapeau ou autre emblème.
De plus, il faut que votre signe soit distinctif par rapport aux produits ou services que vous commercialisez. Par exemple, vous ne pouvez pas déposer le mot « Pomme » pour vendre des pommes ou des fruits. En revanche, ce terme peut être utilisé pour une marque d’ordinateur car cette fois le signe est arbitraire.
De plus, vous devez prendre garde à respecter l’ordre public et la législation grecque d’une manière générale. Ainsi, vous ne pouvez pas enregistrer de termes insultants ou discriminants par exemple. Par ailleurs, votre marque sera refusée si elle induit les consommateurs en erreur. C’est le cas par exemple si vous utilisez des appellations géographiques trompeuses.
Enfin, il est important de vérifier que votre signe ne risque pas d’être confondu avec celui d’une autre marque. Dans ce cas, le titulaire de la marque antérieur pourra s’opposer à votre dépôt de marque en Grèce. C’est le cas si votre signe est exactement le même mais aussi s’il est trop proche d’un signe préexistant. On peut considérer la similitude du point de vue de l’orthographe, mais aussi de la sonorité ou même du sens.
Il est recommandé de faire appel à un professionnel tant pour vérifier le respect du droit des marques que pour effectuer une recherche d’antériorité exhaustive. Vous réduisez ainsi le risque de subir un refus ou une opposition.
3. Combien coûte un dépôt de marque en Grèce ?
Le prix de votre dépôt de marque en Grèce va dépendre du nombre de classes que vous souhaitez déposer. Ce sont les catégories de produits et de services qui vont définir l’étendue de votre monopole d’exploitation. Il faut faire référence à la Classification de Nice. Il est important d’identifier les classes pertinentes en fonction de vos besoins présents et futurs afin de bénéficier d’une protection solide et pouvoir faire évoluer votre marque.
Le dépôt de marque en Grèce coûte 110€ pour trois classes. Pour enregistrer des classes additionnelles, vous devrez vous acquitter de 20€ de plus pour chacune. Pour renouveler votre marque, vous devrez une nouvelle fois vous acquitter des taxes de dépôt.
Vous devez également prendre en compte les honoraires de votre avocat. Il se chargera des démarches à votre place tout en vous garantissant la meilleure protection de votre marque.
Deshoulières Avocats est un cabinet expert en propriété intellectuelle. Nous disposons d’un réseau d’avocats dans plus de 150 pays à travers le monde, y compris en Grèce. Nous sommes en mesure de prendre en charge votre dépôt de marque en Grèce de A à Z et vous garantir une protection optimale de vos droits.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en Grèce : site de l’Organisation de la propriété industrielle (οργανισμό βιομηχανικής ιδιοκτησίας)
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
- Pays membres du système de Madrid
