Plus riche des pays germanophones, le Liechtenstein est un pays de choix pour développer votre marché. Nos avocats en propriété intellectuelle vous indiquent comment effectuer un dépôt de marque au Liechtenstein.
1. Faire un dépôt de marque au Liechtenstein auprès du LFL
Vous pouvez faire un dépôt de marque au Liechtenstein en vous adressant au Bureau fédéral de la propriété intellectuelle (Landesverwaltung Fürstentum Liechtenstein). La durée moyenne d’enregistrement d’une marque au Liechtenstein est de 5 mois. Une fois votre demande acceptée, vous obtenez un monopole d’exploitation sur votre marque. Ce monopole est limité au territoire national et a une durée de 10 ans. Vous devez renouveler votre marque à l’issue de ce délai pour continuer à protéger votre marque.
Le Liechtenstein utilise la Classification de Nice pour délimiter l’étendue de la protection. Vous devez donc identifier les classes pertinentes en utilisant ce document. Il s’agit de la liste des catégories de produits et de services pour lesquelles vous bénéficiez d’un monopole d’exploitation.
Le prix d’un dépôt de marque au Liechtenstein est de 355€. Vous pouvez déposer jusqu’à trois classes de produits et services. Si vous voulez déposer des classes supplémentaires, vous devrez payer 45€ de plus pour chacune. Vous devrez repayer les mêmes taxes pour renouveler votre marque.
2. Faire un dépôt de marque au Liechtenstein via l’OMPI
Il est également possible de bénéficier de la procédure de dépôt unique de l’OMPI. Grâce à cela, vous pouvez dans le même temps déposer votre marque au Liechtenstein ainsi que dans n’importe quel autre pays membre du système de Madrid. Vous n’avez qu’un seul dossier de dépôt de marque à faire. Il est d’ailleurs possible de remplir cette demande en français. Si vous souhaitez développer votre marque à l’international, il s’agit d’une procédure très avantageuse qui vous évite la multiplication des dossiers de dépôt.
De plus, si vous réaliser cette démarche dans les six mois suivant le dépôt de votre marque en France, vous bénéficiez de ce que l’on appelle un droit de priorité. Cela signifie que pendant ce laps de temps vous ne pourrez pas vous voir opposer des dépôts de tiers. De plus, la protection de votre marque rétroagit au jour de votre dépôt français et non au jour de votre dépôt international.
Le coût d’un tel dépôt varie entre 600 et 800€ pour une classe, auquel il faut ajouter les taxes individuelles de chacun des pays dans lesquels vous demandez l’enregistrement de votre marque. Pour le dépôt de marque au Liechtenstein, cette taxe s’élève à 90€. Il faudra également payer un supplément si vous voulez déposer des classes supplémentaires.
Là aussi, la protection de votre marque dure 10 ans. Il faudra donc penser à effectuer le renouvellement de votre marque à l’issue de ce délai.
3. Faire appel à un cabinet d’avocats pour faire un dépôt de marque
Il est conseillé de faire appel à un cabinet d’avocats pour faire un dépôt de marque au Liechtenstein. En effet, l’enregistrement d’une marque peut se révéler compliqué pour les néophytes car cela nécessite des connaissances solides en droit de la propriété intellectuelle. Faire appel à un professionnel vous assure une protection optimale de votre marque.
Votre avocat peut se charger de l’intégralité du processus de dépôt de marque au Liechtenstein. Après avoir identifié avec vous la méthode de dépôt la plus adaptée à vos besoins, il réalise une recherche d’antériorités complète et vous conseille les classes de dépôts adéquates. Il se charge ensuite de vérifier que votre signe est conforme au droit des marques. Il réalise enfin l’ensemble des démarches administratives nécessaires auprès de l’office de dépôt compétent. Vous n’avez à vous inquiéter de rien et ne perdez pas de temps dans ce processus complexe.
Deshoulières Avocats possède un réseau d’avocats partout dans le monde. Nos experts maitrisent parfaitement les règles spécifiques au dépôt de marque et vous garantissent une protection optimale de vos droits. Nous pouvons ainsi réaliser votre dépôt de marque au Liechtenstein en intégralité.
REFERENCES :
- Dépôt de marque au Liechtenstein : Bureau fédéral de la propriété intellectuelle (Landesverwaltung Fürstentum Liechtenstein)
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
