Vous voulez développer votre marque en Amérique centrale ? Il est important de protéger ses créations au sein de tous les pays au sein desquels vous commercialisez vos produits ou services. Nos avocats en propriété intellectuelle vous expliquent comment faire un dépôt de marque au Honduras.
1. Pourquoi faire un dépôt de marque au Honduras ?
Effectuer un dépôt de marque au Honduras vous permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur tout le territoire national. Cela veut dire que vous êtes le seul à pouvoir utiliser votre marque. Si jamais des tiers souhaitent exploiter votre marque, ils doivent vous demander votre autorisation et vous payer les redevances correspondantes. Faire un dépôt de marque au Honduras vous permet donc éventuellement de bénéficier d’une source de revenus supplémentaire.
Par ailleurs, si jamais les tiers ne respectent pas votre monopole d’exploitation et utilisent votre marque sans votre autorisation, vous pouvez les poursuivre en justice. Grâce à votre certificat de dépôt, vous n’aurez aucun mal à faire valoir vos droits. Vous limiterez ainsi au maximum le préjudice économique lié ainsi que votre préjudice réputationnel. Par ailleurs, le simple fait de savoir que vous avez cette arme à votre disposition a un effet dissuasif sur vos concurrents malhonnêtes.
2. Quelles sont les marques qui peuvent faire l’objet d’un dépôt ?
Vous êtes très libre quant au choix de votre marque, à condition de respecter les règles du droit des marques. Vous pouvez en effet aussi bien déposer une marque verbale (une suite de chiffres et/ou de lettres, ce qui correspond à votre nom de marque), une marque figurative (une représentation graphique, qui correspond à votre logo), ou encore une association de plusieurs signes.
Il est cependant nécessaire de bien vérifier que vous ne portez pas atteinte à l’ordre public du Honduras. On parle de marque licite. Il est également important de déposer un signe qui soit distinctif, c’est-à-dire que vous ne devez pas utiliser un signe consistant en une simple description de vos produits ou services. Par exemple, vous ne pouvez pas déposer le terme générique « café » pour commercialiser ce produit. Enfin, vous devez vérifier que votre marque est disponible. En effet, si jamais vous choisissez un signe qui risquerait d’être confondu avec celui d’une autre marque, le titulaire des droits antérieurs pourra s’opposer à votre dépôt.
Une fois que vous avez effectué les vérifications nécessaires, vous pouvez vous tourner vers la Direction générale de la propriété intellectuelle (Direccion General de Propiedad Intelectual). Il s’agit de l’office de dépôt qui s’occupe de délivrer les titres de propriété intellectuelle au Honduras.
3. Combien coûte un dépôt de marque ?
Le prix de votre dépôt de marque au Honduras varie en fonction du nombre de classes de dépôt. En effet, vous devrez vous acquitter de 700 HNL, soit environ 25€, pour chaque classe. Tous les 10 ans, vous devrez payer 350 HNL par classe, soit environ 13€ par classe. Il s’agit de la taxe de renouvellement de votre marque, qui vous permet de continuer à protéger vos créations.
Ces classes doivent être identifiées au sein de la Classification internationale de Madrid. Vous y trouverez l’ensemble des catégories de produits et de services pour lesquels vous pouvez demander une protection. Ces classes définiront en effet l’étendue de votre monopole d’exploitation. Une autre personne pourra donc déposer sous d’autres classes une marque similaire à la vôtre.
Un avocat peut vous aider à identifier les classes pertinentes afin de protéger votre marque de manière optimale. Il peut également vous accompagner dans l’intégralité des démarches de dépôt de marque au Honduras. Il s’occupera ainsi de vérifier que vous respectez bien les règles de droit des marques. Il effectuera ensuite de toutes les démarches auprès de la Direction générale de la propriété intellectuelle. Si vous faites appel à un avocat, vous devrez prendre en compte ses honoraires dans le calcul du montant total de votre dépôt. Vous aurez ainsi la garantie de bénéficier de la meilleure protection possible de votre marque, sans avoir à vous préoccuper des formalités administratives.
Deshoulières Avocats accompagne ses clients dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle, en France et à l’international. Nos avocats spécialisés peuvent effectuer en votre nom un dépôt de marque au Honduras et vous garantir une protection optimale de vos créations.
REFERENCES :
- Dépôt de marque au Honduras : Direction générale de la propriété intellectuelle (Direccion General de Propiedad Intelectual)
- Classification de Nice
