Vous souhaitez déposer votre marque en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg ? La marque Benelux vous permet de protéger votre marque simultanément dans les trois pays à un prix attractif. Retrouvez les conseils de nos experts en propriété intellectuelle.
1. Pourquoi déposer votre marque au Benelux ?
Déposer votre marque vous permet avant tout de protéger vos droits de propriété intellectuelle. Vous obtenez un monopole d’exploitation sur votre marque. Si l’un de vos concurrents utilise votre marque sans votre accord, vous pourrez engager des poursuites à son encontre pour concurrence déloyale ou pour contrefaçon.
Par ailleurs, il s’agit également d’un moyen de valoriser votre entreprise. Votre marque vous distingue auprès de votre clientèle et permet d’accroître votre notoriété. En vous protégeant de la contrefaçon, vous garantissez également la qualité de vos produits, et protégez donc votre réputation.
Enfin, une marque déposée peut être vendue, ou concédée sous forme de contrat de licence.
2. Qu’est-ce que la territorialité en droit des marques ?
L’enregistrement d’une marque se fait toujours pour un territoire déterminé. La protection de votre marque ne sera effective que dans les pays visés dans votre demande de dépôt. En fonction de l’étendue territoriale de la protection que vous recherchez, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Marque nationale : Déposer votre marque dans un ou plusieurs pays déterminés en vous adressant aux offices nationaux des pays concernés. Vous devrez effectuer une nouvelle demande de dépôt dans chaque pays et payer les taxes dues directement auprès de l’office de dépôt national. Le formulaire doit être rempli dans la langue officielle du pays. Il sera donc souvent nécessaire de faire appel à un avocat local.
- Marque européenne : Déposer une marque européenne vous permet de bénéficier de la protection de votre marque sur tout le territoire de l’Union Européenne. Vous n’avez qu’une seule demande à effectuer. Par ailleurs, le formulaire peut être renseigné en français, en anglais ou en espagnol. Vous pouvez donc directement faire appel à un avocat français.
- Marque internationale : Si vous avez déjà déposé votre marque, vous pouvez ensuite étendre sa protection à l’international en utilisant le « système de Madrid ». Grâce à une procédure unique, vous pouvez demander à ce que votre marque soit protégée au sein de n’importe quel pays membre de l’Union de Madrid. Là encore, il est possible de remplir le formulaire en français, anglais ou espagnol.
3. Qu’est-ce que la marque Benelux ?
La marque Benelux vous permet de protéger simultanément votre marque en Belgique, aux Pays-Bas et au Luxembourg. Les démarches sont facilitées : vous n’avez qu’une seule demande à effectuer, en français ou en néerlandais. La marque Benelux peut donc se placer entre la marque nationale et la marque européenne. Lorsque vous utilisez le système de Madrid, la marque Benelux peut être assimilée à une marque nationale mais vous permet d’être protégé au sein de trois pays au lieu d’un seul.
Vous pouvez en outre réaliser le dépôt de votre marque Benelux entièrement en ligne en vous rendant sur le site de l’Office Benelux de la propriété intellectuelle (BOIP).
A noter : Il n’est pas possible de séparer les demandes et de ne protéger votre marque que dans l’un des pays comme pour une marque nationale classique.
4. Quelles sont les règles pour déposer votre marque Benelux ?
Vous pouvez déposer toutes sortes de signes. On distingue les marques verbales (une suite de lettres ou de chiffres), les marques figuratives (un dessin ou une forme quelconque) et les marques semi-figuratives (lorsque la marque se compose à la fois d’un nom et d’un logo). Toutes peuvent faire l’objet d’un dépôt de marque Benelux.
Vous devez cependant respecter certaines règles. Peut importe le signe que vous choisissez pour votre marque, cette dernière doit être :
- Licite : Votre marque ne doit pas porter atteinte à l’ordre public. Vous ne pouvez pas déposer une marque haineuse ou un signe injurieux par exemple. Vous ne pouvez pas non plus faire la promotion de produits illégaux.
- Distinctive : Il ne faut pas décrire le produit ou le service que vous souhaitez commercialiser. Par exemple la marque « Apple » aurait été refusée si l’objectif avait été de vendre des pommes. En revanche, il est tout à fait possible de déposer ce nom pour commercialiser du matériel électronique. Par ailleurs, plus votre marque sera distinctive, plus elle sera protectrice.
- Disponible : Avant de déposer votre marque, vous devez vérifier qu’elle n’est pas déjà utilisée par quelqu’un d’autre. C’est ce qu’on appelle faire une recherche d’antériorités. Il existe des moteurs de recherches dédiés, mais il est souvent nécessaire de faire appel à un professionnel car les résultats sont difficiles à interpréter pour les néophytes.
5. Combien coûte le dépôt d’une marque Benelux ?
Le prix du dépôt dépend de l’étendue de votre monopole d’exploitation. Celui-ci est déterminé en fonction du nombre de classes de produits ou services que vous avez revendiqué au moment de la demande.
En effet, lorsque vous déposez une marque il ne s’agit pas d‘enregistrer votre marque d’une manière générale, pour n’importe quel produit ou service. Vous devez donc choisir les catégories de la Classification de Nice auxquelles votre produit ou service appartient et pour lesquelles vous souhaitez être protégé. Un avocat peut vous aider à choisir les classes pertinentes en fonction de vos besoins immédiats et futurs.
Le prix du dépôt d’une marque Benelux est de 244€ pour une classe. Il faut ensuite compter 27€ pour déposer une seconde classe, puis 81€ par classe supplémentaire. Une fois votre dépôt effectué, vous bénéficiez du monopole d’exploitation sur votre marque pendant 10 ans. Si vous souhaitez continuer à protéger votre marque, vous devez impérativement effectuer un renouvellement avant l’expiration de cette période. Vous devrez alors vous acquitter une nouvelle fois des taxes.
A noter : Si vous n’avez pas respecté les règles précitées, l’enregistrement de votre marque sera refusé et vous ne serez pas remboursé. Faire appel à un avocat expert en propriété intellectuelle vous permet de réduire considérablement ce risque.
