Vous voulez étendre la protection de votre marque ? Nos experts en propriété intellectuelle vous expliquent comment déposer une marque en Norvège.
1. Déposer une marque en Norvège : quelles sont les règles ?
Vous avez le droit de déposer n’importe quel signe, qu’il s’agisse d’un nom ou d’un logo, tant qu’il respecte les règles du droit des marques. Comme pour une marque française, le signe que vous voulez déposer doit être licite, distinctif et disponible.
- Licite : Votre marque ne doit pas porter atteinte à l’ordre public norvégien. Vous devez de plus respecter les règles spécifiques au droit des marques, par exemple celles qui concernent l’utilisation des indications géographiques.
- Distinctif : Vous ne pouvez pas déposer comme marque un terme générique qui ne fait que décrire vos produits ou services. Il ne faut pas que le signe choisi puisse également s’appliquer aux produits de vos concurrents. Vous n’avez pas non plus le droit de déposer comme marque une expression telle que « Numéro 1 » ou « Produits de confiance ». Vous devez trouver un signe dit « arbitraire », c’est-à-dire qu’il n’y a pas de rapport direct entre le signe choisi et les produits ou services commercialisés.
- Disponible : Si votre signe ressemble trop à celui d’une marque déjà protégée, le titulaire de cette marque pourra s’opposer à votre dépôt. Vous devez donc effectuer une recherche d’antériorités pour vérifier que votre marque est disponible. Vous pouvez effectuer cette recherche sur le moteur de recherche d’antériorités norvégien, mais sachez qu’il s’agit d’une démarche difficile à effectuer si vous n’avez pas de connaissances solides en propriété intellectuelle. Il est souvent recommandé de faire appel à un expert.
2. Déposer une marque en Norvège : à qui s’adresser ?
Vous pouvez prendre contact directement avec l’Office norvégien de la propriété industrielle (Norwegian industrial property office). Vous devez envoyer le formulaire de demande dédié. L’intégralité des échanges se fait ensuite en ligne.
La Norvège étant membre du système de Madrid, vous pouvez également déposer une marque internationale auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Cela vous permet non seulement de déposer une marque en Norvège, mais également dans n’importe quel pays membre de l’Union de Madrid grâce à une procédure de dépôt unique. Il s’agit de la meilleure solution si vous voulez protéger votre marque au sein de plusieurs pays.
Vous pouvez faire appel à un avocat français pour réaliser l’intégralité des démarches à votre place. Cela vous assure une plus grande sécurité juridique et vous dispense des formalités administratives. Un expert réalise pour vous toutes les vérifications utiles et vous garantit que votre demande ne fera pas l’objet d’un refus ou d’une opposition. Par ailleurs, il vous conseille la solution la plus adaptée à vos besoins concernant l’étendue optimale de protection de votre marque.
3. Déposer une marque en Norvège : combien ça coûte ?
Le prix pour déposer une marque en Norvège dépend de l’option de dépôt ainsi que du nombre de classes déposées. La Norvège utilise également la Classification de Nice pour déterminer les catégories de produits et services pour lesquelles votre marque sera protégée. L’identification de ces classes est une étape particulièrement importante, puisqu’elle va déterminer l’étendue du monopole d’exploitation dont vous allez bénéficier. Un avocat vous propose les classes les plus pertinentes en fonction de votre marché présent et futur.
- Si vous déposer votre marque directement en Norvège : Le prix du dépôt initial s’élève à 2900 NOK (environ 295€) et couvre trois classes de produits et services. Chaque classe supplémentaire coûte 750 NOK (environ 76€).
- Si vous passez par le système de Madrid : Le prix du dépôt initial varie entre 653 et 903 CHF (entre 600 et 800€ environ) et couvre une classe. Vous devez vous acquitter de 100 CHF (environ 90€) pour chaque classe supplémentaire. Il faut ensuite additionner les compléments d’évolutions ou taxes individuelles de chaque pays de dépôt. Pour la Norvège, cette taxe individuelle s’élève à 278 CHF (environ 250€) pour trois classes. Il faut ensuite ajouter 78 CHF (environ 70€) pour chaque classe supplémentaire.
Dans les deux cas, vous obtenez un monopole d’exploitation pendant 10 ans. Si vous voulez continuer à protéger votre marque, vous devrez effectuer un renouvellement. Le prix du renouvellement est globalement le même que celui du dépôt initial.
Le cas échéant, vous devez également prendre en compte les honoraires d’avocat.
Deshoulières Avocats vous assiste dans toutes les démarches d’enregistrement de votre marque en Norvège. Nos experts en propriété intellectuelle réalisent pour vous toutes les formalités pour déposer une marque en Norvège et assurer vous assurer une protection optimale.
REFERENCES :
- Déposer une marque en Norvège : site de l’Office norvégien de la propriété industrielle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
