Vous souhaitez protéger votre marque au sein de la Principauté monégasque ? Nos avocats vous expliquent tout ce qu’il faut savoir pour déposer une marque à Monaco.
1. Comment déposer une marque à Monaco ?
Pour déposer une marque à Monaco, vous devez soigneusement remplir un dossier de dépôt de marque et y joindre les documents demandés. Les formulaires sont disponibles sur le site de l’Office de propriété intellectuelle monégasque. Pensez à revendiquer votre droit de priorité si jamais vous avez effectué un premier dépôt au sein d’un Etat membre de la Convention de Paris. Vous pouvez revendiquer un tel droit si vous avez déposé une marque française par exemple. Si jamais vous n’indiquez pas expressément ce droit dans votre demande, ce sera la date de votre dépôt à Monaco qui sera prise en compte et non celle de votre premier dépôt.
Contrairement à de nombreux pays, il n’est pas possible de déposer une marque à Monaco en ligne, ni même par voie postale. Pour effectuer un dépôt au sein de la Principauté de Monaco, il faut donc se rendre directement dans les locaux de l’Office de propriété intellectuelle. Il faudra donc aller dans les locaux de la Direction de l’expansion économique, Division de la propriété intellectuelle située 9 rue du Gabian à Monaco.
Vous pouvez vous y rendre vous-même, ou bien faire appel à un mandataire tel qu’un avocat. Il est alors nécessaire de remplir un « pouvoir ». Vous pouvez habiliter votre avocat soit à vous représenter pour l’intégralité des démarches pour votre dépôt de marque, soit pour la réalisation d’une opération spécifique.
2. Combien ça coute de déposer une marque à Monaco ?
Pour calculer le coût de votre dépôt de marque, il faut préalablement identifier le nombre de classes de dépôt. Vous devez pour cela prendre connaissance de la Classification de Nice. Ce document répertorie les catégories de produits et de services qui vont délimiter votre protection. Vous devez trouver les catégories qui correspondent actuellement aux produits ou services que vous voulez commercialiser. Il faut également prendre en compte les éventuelles évolutions de votre marque. Il est en effet important de déposer dès à présent les catégories qui correspondront aux développements de vos produits et services.
Déposer une marque à Monaco coûte 100 euros pour trois classes. Chaque classe supplémentaire au-delà coûte 30 euros. Le renouvellement de votre marque coûte 150 euros pour trois classes, puis 30 euros par classe au-delà. Il est possible de payer en espèce ou bien par chèque à l’ordre de la Trésorerie Générale des Finances.
3. Combien de temps faut-il pour déposer une marque à Monaco ?
L’enregistrement de votre marque à Monaco prend environ 3 mois.
Pendant ce délai, votre demande sera examinée tant sur la forme que sur le fond. Si jamais il manque un élément justificatif ou si vous n’avez pas correctement renseigné le formulaire de dépôt, la durée d’enregistrement risque d’être sensiblement allongée. Il en est de même s’il y a un problème quant au respect du droit des marques. Dans ce cas, le risque est même de voire votre demande purement refusée.
Il faut aussi prendre en considération le délai de publication durant lequel les tiers peuvent s’opposer à votre dépôt. Là encore, vous risquez de perdre du temps ou même de ne pas pouvoir déposer votre marque s’il y a une opposition.
Faire appel à un avocat vous permet de réduire le risque de rejet ou d’opposition. En effet, il va vérifier point par point que votre marque respecte le droit des marques et effectuer pour vous une recherche d’antériorités exhaustive. Par ailleurs, votre avocat vous délivrera des conseils personnalisés, par exemple pour choisir les classes de dépôt les plus pertinentes en fonction de vos besoins. Vous vous assurez ainsi d’obtenir la meilleure protection de votre marque. De plus, votre avocat s’occupe de toutes les formalités à votre place. Vous ne perdez pas de temps dans des démarches administratives ou en déplacements pour déposer votre dossier.
Deshoulières Avocats s’occupe de la protection de propriété intellectuelle de ses clients en France et à l’international. Nos avocats en propriété intellectuelle vous représentent pour l’intégralité de vos démarches ou bien pour des missions spécifiques. Nous pouvons ainsi déposer une marque à Monaco en votre nom.
REFERENCES :
- Déposer une marque à Monaco : Office de la propriété intellectuelle
