La Jamaïque n’ayant pas adhéré au système de Madrid, il faut procéder à un dépôt de marque via les institutions nationales. Retrouvez les conseils de nos avocats en propriété intellectuelle pour déposer sa marque en Jamaïque.
1. Quelle est la procédure pour déposer sa marque en Jamaïque ?
Pour déposer sa marque en Jamaïque, il faut se tourner vers l’Office de propriété intellectuelle de Jamaïque (JIPO). Vous pouvez aussi bien déposer un nom de marque (marque verbale) qu’un logo (marque figurative). Nos experts déconseillent en revanche de déposer les deux associés (marque semi-figurative) car cela ne permet pas d’obtenir une protection optimale de votre marque.
Le JIPO procédera tout d’abord à l’examen de votre demande en vérifiant que vous respectez bien le droit des marques. Il est donc nécessaire de maîtriser la législation locale pour déposer sa marque en Jamaïque. Vous devez notamment prendre garde à bien respecter l’ordre public et à ne pas tromper votre clientèle quant à la provenance ou la qualité de vos produits ou services. Autrement dit, il faut que vous déposiez une marque licite. Vous devez également vérifier que votre signe est assez distinctif. Si vous ne vous conformez pas à ces règles, le JIPO va refuser votre demande de dépôt de marque.
Si le JIPO ne détecte pas de motif de refus, il procédera au dépôt et à la publication de votre marque. Les tiers bénéficieront alors d’un délai pour pouvoir s’opposer à l’enregistrement de votre marque si votre signe risque d’être confondu avec le leur. Il faut donc impérativement effectuer une recherche d’antériorités préalablement au dépôt de votre dossier pour savoir si votre signe est disponible.
La durée moyenne pour déposer sa marque en Jamaïque est d’environ 12 mois. Vous obtenez alors un monopole d’exploitation sur le territoire jamaïcain pour une durée de 10 ans. A l’issue de ce délai, vous devez demander un renouvellement pour continuer à protéger votre marque. Vous pouvez renouveler votre marque autant de fois que nécessaire.
2. Comment utiliser la Classification de Nice ?
La Classification de Nice est utilisée partout dans le monde. Il est donc impératif de savoir comment l’utiliser pour pouvoir déposer sa marque en Jamaïque. Il s’agit d’un document répertoriant les catégories de produits et services pour lesquelles vous pouvez demander la protection de votre marque. Autrement dit, les classes que vous allez demander au moment de votre demande de dépôt vont définir l’étendue de votre monopole d’exploitation. Une autre personne pourra déposer le même signe que vous dans une autre catégorie.
Dans un premier temps, vous devez donc soigneusement identifier la catégorie à laquelle appartiennent vos produits ou services. Dans un second temps, il vous faudra vérifier si des classes proches ne pourraient pas présenter un danger pour votre entreprise si jamais un tiers déposait un signe proche du votre dans celles-ci. Enfin, vous devez dès à présent réfléchir aux développements potentiels de votre marque afin d’identifier les classes de dépôt qu’il faudra déposer afin de pouvoir faire évoluer votre marque. Un avocat peut vous aider à identifier les classes pertinentes afin de protéger au mieux votre marque à court et à long terme.
3. Déposer sa marque en Jamaïque : combien ça coute ?
Déposer sa marque en Jamaïque est assez économique si l’on prend comme point de comparaison les tarifs pratiqués au sein de l’Union européenne. En effet, enregistrer sa marque sous une classe coûte environ 52€. Chaque classe supplémentaire coûte environ 15€. Les taxes de renouvellement s’élèvent à environ 75€ pour une classe et environ 15€ par classe supplémentaire.
Il faut également prendre en compte les frais annexes au dépôt. Il s’agit en particulier des honoraires de votre avocat. Vous pouvez faire appel à un professionnel pour s’occuper de votre dossier de A à Z, ou bien seulement pour réaliser une démarche en particulier. Par exemple, vous pouvez lui déléguer la réalisation de votre recherche d’antériorités.
Deshoulières Avocats possède un réseau d’avocats en propriété intellectuelle dans plus de 150 pays. Nos experts s’occupent à votre place de déposer votre marque en Jamaïque. Nous garantissons une protection optimale de votre marque au meilleur coût.
REFERENCES :
- Déposer sa marque en Jamaïque : Jamaica Intellectual Property Office (JIPO)
