Vous souhaitez protéger votre marque à l’étranger ? Notre cabinet d’avocats experts en propriété intellectuelle vous indique comment déposer sa marque en Australie.
1. Quelles sont les règles pour déposer sa marque en Australie ?
Pour que votre demande d’enregistrement de votre marque ne soit pas refusée, vous devez respecter plusieurs règles.
- Tout d’abord, le signe que vous voulez déposer (nom de marque, logo ou bien les deux associés) doit être licite. Autrement dit, vous ne devez pas porter atteinte à l’ordre public australien.
- Ensuite, il faut que votre signe soit arbitraire. Cela signifie que vous ne devez pas vous contenter de décrire le produit ou service vendu, ses caractéristiques ou bien la catégorie à laquelle il appartient. Il faut au contraire trouver un signe distinctif.
- Enfin, le titulaire d’une marque antérieure pourra s’opposer au dépôt de votre marque en Australie si jamais votre signe est similaire au sien, ou risque d’être confondu avec celui-ci. Vous devez donc trouver un signe disponible.
Avant de tenter de déposer votre marque en Australie, vous devez donc soigneusement vérifier le respect du droit des marques et effectuer une recherche d’antériorités.
Par ailleurs, vous devez également identifier les classes de produits et services pour lesquelles vous souhaitez obtenir la protection de votre marque. Pour cela, vous devrez utiliser la Classification de Nice, qui sert de référence en la matière.
2. Déposer sa marque en Australie uniquement
Il est possible de déposer sa marque en Australie en s’adressant directement à l’office de propriété intellectuelle national : l’IP Australia.
Le prix d’un tel dépôt est de 200$ AU (environ 124€) par classe. Au bout de 10 ans, vous devrez procéder au renouvellement de votre marque si vous souhaitez continuer à bénéficier de la protection. Le coût d’un tel renouvellement s’élève à 40$ AU (environ 248€).
Attention ! Déposer sa marque en Australie de cette manière ne vous permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation que sur le territoire australien. Le droit des marques est en effet soumis à un principe de territorialité. Pour protéger votre marque au sein de plusieurs pays, vous devez donc multiplier les demandes de dépôts au sein de chacun des pays, ou bien passer par l’OMPI.
3. Déposer sa marque en Australie via l’OMPI
L’Australie est membre du système de Madrid. Cela signifie que vous pouvez bénéficier d’une procédure de dépôt unique pour déposer votre marque au sein de tous les Etats membres. Déposer une marque internationale auprès de l’OMPI est une solution particulièrement avantageuse si vous voulez déposer votre marque dans plusieurs pays en dehors de l’Union européenne.
Pour effectuer un dépôt de marque auprès de l’OMPI il faut s’acquitter d’un émolument de base qui varie entre 600 et 800€ et couvre trois classes. Il faut compter environ 90€ de plus pour chaque classe de produits et services supplémentaire au-delà de la troisième. Enfin, il faudra ajouter les taxes individuelles de chacun des pays visés par votre demande de dépôt de marque. Pour déposer sa marque en Australie via l’OMPI, cette taxe individuelle s’élève à 241€.
Notre cabinet est mandataire auprès de l’Office international des marques. Nous pouvons donc vous représenter pour effectuer votre dépôt de marque dans l’intégralité des pays membres du système de Madrid.
4. Faire appel à un cabinet d’avocats pour votre dépôt de marque en Australie
Faire appel à un cabinet d’avocats pour déposer sa marque en Australie vous permet de vous assurer la meilleure protection possible de vos droits de propriété intellectuelle.
Un avocat vous accompagnera à chaque étape de votre dépôt de marque, depuis la recherche d’antériorités jusqu’à la surveillance de votre marque. Vous vous assurez ainsi de ne pas subir un refus de votre demande de dépôt. De plus, vous bénéficiez des conseils personnalisés d’un expert afin de choisir les classes et les pays de dépôts les plus pertinents. Enfin, vous gagnez un temps précieux puisque votre avocat en propriété intellectuelle s’occupe de toutes les démarches à votre place, de la préparation du dossier au paiement des taxes.
Si vous souhaitez déposer votre marque en Australie, Deshoulières Avocats peut s’occuper de toutes les démarches à votre place. Nos avocats vous garantissent une protection optimale de vos droits.
REFERENCES :
- Déposer sa marque en Australie : site de l’IP Australia
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
