Vous souhaitez savoir comment déposer sa marque en Albanie ? Retrouvez les conseils de nos experts en propriété intellectuelle.
1. Pourquoi déposer sa marque en Albanie ?
Déposer votre marque vous permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation sur celle-ci. Vous pouvez attaquer en justice toute personne qui utiliserait votre marque sans votre autorisation. Vous vous protégez donc des contrefaçons et autres pratiques déloyales, tout en augmentant la valeur de votre entreprise.
Le droit des marques répond à un principe de territorialité. Cela signifie que votre marque ne sera protégée que dans les pays où vous avez effectué une demande de dépôt de marque. L’Albanie n’étant pas membre de l’Union Européenne, votre marque ne sera pas protégée par un dépôt communautaire si vous n’effectuez pas en parallèle une demande de protection spécifique dans ce pays. Or l’essor économique de ce pays en fait une destination de choix pour protéger votre marque.
Si vous avez déjà déposé une marque européenne mais que vous chercher à entendre la protection de votre marque plus largement en Europe, vous vous demandez donc certainement comment déposer votre marque en Albanie. Nos experts ont identifié deux solutions existent pour déposer sa marque en Albanie.
2. Déposer sa marque directement en Albanie
Pour déposer sa marque en Albanie, vous pouvez passer par l’office de dépôt national. Vous devrez donc adresser votre demande à la Direction générale de la propriété industrielle albanaise (Drejtoria e Pergjithshme e Pronësisë Industria).
Vous devrez vous acquitter d’une taxe de 11 500 ALL (soit environ 95€) pour protéger votre marque sous une classe. Chaque classe supplémentaire coûte 2 500 ALL (soit environ 20€). L’Albanie utilise comme de nombreux pays la Classification de Nice. Cette classification recense les catégories de produits et services pour lesquels vous pouvez obtenir une protection. Plus vous protégez votre marque dans un nombre important de classe, plus la protection de votre marque sera étendue. Il faut cependant prendre en compte le coût d’une telle démarche.
Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut vous aider à identifier les classes pertinentes tout en économisant des frais inutiles. Il pourra par ailleurs vous faire bénéficiez de son réseau international pour déposer votre marque en Albanie dans les meilleures conditions. En effet, une telle démarche nécessite une parfaite connaissance de la langue et de la législation nationale. Par exemple, vous n’avez pas le droit de déposer une marque qui porterait atteinte à l’ordre public du pays. Il faut également effectuer préalablement à votre dépôt de marque en Albanie une recherche d’antériorités pour vérifier que votre marque est disponible. Dans le cas contraire, votre dépôt sera refusé et vous n’obtiendrez aucun remboursement des frais engagés.
3. Déposer sa marque en Albanie via l’OMPI
La solution la plus simple si vous voulez étendre la protection de votre marque à l’international reste de passer par l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Vous pouvez alors déposer votre marque au sein de n’importe lequel des pays membres du système de Madrid, dont l’Albanie.
L’intérêt de ce système réside dans la demande de dépôt unique. Si vous voulez protéger votre marque dans plusieurs pays, vous n’avez pas à multiplier les démarches, ni les frais d’avocats locaux. La taxe initiale de dépôt varie entre 600 et 800€. Vous devrez ensuite vous acquitter des taxes individuelles de chacun des pays dans lequel vous voulez protéger votre marque. Le coût total de votre dépôt dépend donc du nombre de classes et de pays au sein desquels vous souhaitez obtenir une protection.
Sachez cependant que les démarches peuvent être compliquées dans le cas d’un dépôt au sein de plusieurs pays. En effet, vous devez respecter les règles spécifiques au droit des marques dans chacun des pays visés par votre demande de dépôt. Votre marque doit ainsi être considérée comme licite en fonction des législations nationales de tous les Etats. Elle doit également être distinctive et disponible dans chacun d’entre eux. Ces vérifications préalables peuvent être difficiles à réaliser et particulièrement chronophages.
Il est donc très fortement recommandé de faire appel à un professionnel. Vous réduisez ainsi le risque de voir votre demande de protection refusée. Un expert vous conseille de plus l’étendue optimale de protection de votre marque en fonction de vos besoins actuels et futurs, qu’il s’agisse des classes optimales de dépôt ou bien des pays dans lesquels vous devriez protéger votre marque.
Deshoulières Avocats est un cabinet expert en propriété intellectuelle. Nos spécialistes s’occupent de toutes les démarches à votre place et vous garantissent la meilleure solution pour déposer sa marque en Albanie et à l’international.
REFERENCES :
- Déposer sa marque en Albanie : Site de la Direction générale de la propriété industrielle albanaise
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
