Vous souhaitez exploiter votre marque sur le territoire chilien et vous vous demandez comment faire ? Nos avocats spécialisés en propriété intellectuelle vous expliquent comment déposer sa marque directement au Chili.
1. Vers qui se tourner pour déposer sa marque au Chili ?
Pour déposer sa marque au Chili, il faut se tourner vers l’Instituto nacional de propiedad industrial (INAPI), qui est l’Institut de propriété intellectuelle chilien.
Vous pouvez désigner un avocat pour être votre mandataire. Une fois que vous avez signé le mandat de représentation, votre avocat pourra s’occuper de toutes les démarches à votre place et devenir ainsi votre seul interlocuteur. Il s’occupera de la constitution de votre dossier de A à Z et se chargera du règlement des taxes dues auprès de l’INAPI.
2. Quelles sont les marques qui sont interdites au Chili ?
Pour pouvoir déposer votre marque au Chili, vous devez impérativement respecter les règles du droit des marques. Dans le cas contraire, l’INAPI refusera votre dépôt de marque.
- D’une manière générale, votre marque doit respecter l’ordre public : pas d’insultes ou de nom de drogue par exemple.
- Vous ne pouvez pas déposer un emblème national ou régional, comme un drapeau par exemple.
- Il ne faut pas induire votre clientèle en erreur, notamment sur la provenance ou sur la qualité de vos produits. L’utilisation des indications géographique est ainsi strictement encadrée. Vous ne pouvez pas non plus sous-entendre que vos produits sont faits de telle matière si ce n’est pas le cas. Par exemple, une marque contenant le mot « Gold » ou « Or » sera certainement refusée si vous produits ne sont pas en or.
- Vous ne devez pas porter atteinte aux droits des tiers. Par exemple, il ne faut pas utiliser le même que celui qui représente une marque déjà déposée. Il en est de même pour les signes proches, qui risqueraient d’être confondus avec celui d’une marque préexistante.
- Il faut que votre marque soit considérée comme distinctive. Vous ne devez pas décrire vos produits ou services ou leurs caractéristiques. Ainsi, vous ne pouvez pas déposer le mot « Chaise » si vous voulez vendre des meubles. Ce terme pourrait en revanche être autorisé si vous voulez vendre de la lessive car il est dans ce cas arbitraire.
3. Comment se déroule le dépôt de marque au Chili ?
Le dépôt d’une marque au Chili peut être réalisé en ligne. Il se déroule en trois étapes clefs :
- Tout d’abord, l’INAPI examine votre demande sur la forme. Il est donc important de renseigner soigneusement les formulaires et d’y joindre tous les papiers demandés.
- Votre dépôt est ensuite publié au Journal officiel afin de donner la possibilité aux tiers de s’opposer à l’enregistrement de votre marque si elle porte atteinte à leurs droits.
- L’INAPI procède ensuite à l’examen de fond de votre demande en vérifiant que vous respectez les points précités.
Une fois votre demande acceptée, vous bénéficiez d’un monopole d’exploitation de votre marque sur tout le territoire chilien pendant une durée de 10 ans. Vous pouvez renouveler indéfiniment la protection de votre marque, à condition de vous acquitter des taxes réclamées.
4. Combien coûte un dépôt de marque au Chili ?
Déposer sa marque au Chili coûte 134 865 CLP, soit environ 174€ par classe. Vous devez donc multiplier ce montant par le nombre de classes de la Classification de Nice pour lesquelles vous voulez obtenir la protection de votre marque. Votre avocat vous aidera également à identifier les classes les plus pertinentes en fonction de vos besoins. Cette étape est importante puisqu’elle va définir l’étendue de votre monopole d’exploitation.
Tous les 10 ans, vous devez vous acquitter de la taxe de renouvellement de votre marque qui s’élève à 269 730 CLP, soit 347€.
Si vous faites appel à un professionnel pour garantir une protection optimale de votre marque, vous devez également prendre en compte les honoraires de votre avocat.
Deshoulières Avocats est un cabinet spécialisé en propriété intellectuelle. Nous possédons un réseau d’experts dans plus de 150 pays. Nos experts vous accompagnent pour toutes les démarches concernant la protection de votre marque. Ils s’occupent notamment de déposer votre marque au Chili.
REFERENCES :
- Déposer une marque au Chili : site de l’Instituto Nacionale de Propiaded Industrial (Institut national de la propriété industrielle)
- Classification de Nice
