Les juges européens viennent de préciser sous quelles conditions il est possible de demander la suppression d’une photo apparaissant sur les pages de résultats de Google.
Fournir des preuves « raisonnables »
Par un arrêt du 8 décembre 2022, la Cour de justice de l’Union européenne apporte plusieurs précisions sur le droit de déréférencer les photos qui apparaissent sous forme de vignettes et sur les pages de résultats des moteurs de recherche.
Les personnes demandant la suppression de liens en raison de l’inexactitude du contenu sont tenues de fournir des preuves raisonnables de celui-ci. Les opérateurs de moteurs de recherche doivent faire droit aux demandes de déréférencement si les preuves fournies sont suffisantes et pertinentes pour démontrer l’inexactitude apparente des informations contenues dans le contenu référencé.
Une évaluation des demandes basée sur la valeur informative de la photo
L’évaluation des demandes de suppression de vignette doit être basée sur la valeur informative de la photo, quel que soit le contexte de sa publication sur le site d’origine. Les éléments textuels qui accompagnent directement l’affichage des photos dans les résultats de recherche doivent être pris en compte, tant qu’ils précisent la valeur informative de l’image.
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