L’enregistrement d’une marque à l’étranger peut paraître compliqué. Nos avocats experts en propriété intellectuelle vous expliquent tout ce qu’il faut savoir pour déposer une marque à Malte.
1. Quels sont les types de dépôt autorisés ?
Vous jouissez d’une grande liberté dans le choix du signe représentant votre marque. Vous avez d’ailleurs le choix entre plusieurs types de dépôt.
- Vous pouvez tout d’abord déposer une suite de lettres et/ou de chiffres. Dans le jargon juridique, cela correspond à une marque verbale. On parle plus communément de nom de marque.
- Vous pouvez également déposer une marque figurative, qui est une représentation graphique de votre marque. Dans le langage courant, il s’agit de votre logo.
- Il est également possible de déposer une marque semi-figurative, c’est-à-dire l’association de votre nom de marque et de votre logo. Nos avocats déconseillent cependant cette solution. En effet, elle ne permet pas de protéger votre marque de manière optimale.
2. Quelles sont les règles à respecter ?
Pour déposer une marque à Malte, vous devez respecter le droit des marques en général, et la législation maltaise en particulier. Il faut donc que votre signe soit licite au regard de l’ordre public national. Vous devez également prendre garde à ne pas induire votre clientèle en erreur, notamment sur la provenance et la qualité de vos produits. L’utilisation des appellations géographiques est ainsi strictement encadrée.
En droit des marques, il est également impératif d’enregistrer un signe distinctif. Vous ne pouvez pas vous contenter d’utiliser le terme générique désignant vos produits ou services ou leur catégorie. Au contraire, il faut choisir un signe dit arbitraire. Autrement dit, il ne doit pas exister de lien immédiat entre le terme choisi et ce que ce terme représente.
De plus, vous devez vérifier avant de déposer votre marque à Malte que votre signe n’est pas déjà utilisé sur le territoire. Dans le cas contraire, le titulaire de la marque antérieure pourra s’opposer à votre dépôt. Des moteurs de recherche dédiés existent pour effectuer une recherche d’antériorités. Cela permet de tester les signes similaires au votre afin d’être certain que votre signe est libre. Attention ! Il s’agit d’une recherche difficile à effectuer et il est fortement recommandé de faire appel à un professionnel.
Enfin, vous devez préalablement à votre dépôt choisir les classes sous lesquelles vous voulez enregistrer votre marque. Ce sont les catégories de produits et de services qui vont délimiter l’étendue de la protection de votre marque. Autrement dit, une autre personne pourra déposer un signe similaire au votre dans une classe que vous n’avez pas demandée. Là encore, un professionnel vous permettra de ne pas faire d’erreur et d’identifier les classes pertinentes.
3. Comment déposer une marque à Malte ?
Vous avez plusieurs solutions pour déposer une marque à Malte.
- Déposer une marque à Malte uniquement : Vous pouvez déposer votre marque localement auprès du Département du commerce (Dipartement Tal-Kummerc) qui gère l’enregistrement des marques sur le territoire. Vous pouvez effectuer toutes les démarches en ligne. Sachez que si vous utilisez cette méthode, vous protégez votre marque sur le territoire maltais uniquement. Une autre personne pourra déposer le même signe que vous dans un autre pays. Vous devez donc envisager cette solution seulement si vous n’envisagez pas d’exploiter votre marque ailleurs.
- Déposer une marque de l’Union européenne : Nos avocats conseillent plus souvent de déposer une marque de l’Union européenne. En effet, un tel dépôt vous permet de bénéficier d’une procédure de dépôt unique pour obtenir un monopole d’exploitation au sein de tous les pays membres. Il s’agit d’une solution très avantageuse qui vous donne accès à un marché de près de 500 millions de consommateurs.
Nos avocats vous aident à identifier la solution la plus adaptée en fonction de vos besoins et moyens. Nous pouvons de plus nous charger de toutes les démarches à votre place pour déposer votre marque à Malte.
Deshoulières Avocats est un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle. Nos experts en droit des marques s’occupent de toutes les démarches pour protéger vos créations, en France et à l’international. Nous pouvons notamment nous charger de déposer une marque à Malte.
REFERENCES :
- Déposer une marque à Malte : Département du commerce (Dipartement Tal-Kummerc)
- Classification de Nice
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
