Actualité juridique
Un quart des Français touchés par l’illettrisme numérique
Illectronisme - Des millions de Français souffrent d’illettrisme numérique, d’après une étude de l’Insee parue fin octobre 2019. Ce rapport révèle notamment qu’un sixième de la population n’utilise pas internet et que plus d’un...
Publication du livre coécrit par E. Deshoulières : « Les fondements des droits de l’Homme au défi des nouvelles technologies »
Le 28 octobre 2019 est paru chez Pedone l'ouvrage, coécrit par Etienne Deshoulières, « Les fondements des droits de l'Homme au défi des nouvelles technologies ». Tour d'horizon des risques et potentiels des nouvelles...
Deshoulières Avocats obtient la condamnation de Jean-Marie Le Pen pour injures homophobes
Le 3 octobre 2019, la Cour d'appel de Paris a condamné le cofondateur du Front national pour des injures publiques homophobes. Jean-Marie Le Pen n'ayant pas fait appel, la décision est définitive. [gdlr_divider type="solid"...
Cookies : une case cochée par défaut ne vaut pas consentement
Une case cochée par défaut ne suffit pas à établir le consentement d’un internaute pour le placement de cookies sur son ordinateur, selon une décision de la Cour de Justice de l’Union européenne du 1er octobre 2019....
Mounir Mahjoubi porte plainte pour injures homophobes
Mounir Mahjoubi, visé personnellement par des propos homophobes sur internet, porte plainte aux côtés d'associations de lutte contre l'homophobie. Représentation en justice de...
Atteinte à la sécurité des données : attention aux sanctions !
En juin dernier, la CNIL avait prononcé une amende de 75.000 euros à l’encontre de l’Association pour le Développement des Foyers (ADEF). En cause : l’insuffisance de protection des données sur les systèmes informatiques. Le Conseil d’Etat...
La DSP 2 : vers de nouvelles innovations dans le milieu des banques et des paiements
La Directives sur les services de paiements 2 (DSP2) vient abroger sa prédecesseure (adoptée en 2007), en entrant officiellement en vigueur le 13 janvier 2018. Cette directive va avoir un grand impact sur tout le système financier,...
Palmarès Le Point 2019 : Deshoulières Avocats classé parmi les meilleurs cabinets français
Le Point vient de classer Deshoulières Avocats dans son palmarès 2019 parmi les meilleurs cabinets d'avocats français en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication . ...
Audition d’Etienne Deshoulières à l’Assemblée nationale concernant la réforme de la LCEN
Etienne Deshoulières a été auditionné ce jeudi 9 mai 2019 par la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, afin de délivrer son avis sur la réforme de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique introduite par une proposition de...
Open Justice : FastArbitre publie sous licence libre sa plateforme de résolution de litiges en ligne développée par Seraphin.legal
COMMUNIQUÉ DE PRESSE - Paris, 4 avril 2019 La technologie développée par Seraphin.legal pour FastArbitre est, à compter du 4 avril 2019, publiée sous licence MIT. Le code source de la technologie est désormais librement accessible en ligne et réutilisable sur le...
Rencontre avec Mounir Mahjoubi et Marlène Schiappa
Etienne Deshoulières a été reçu par Mounir Mahjoubi et Marlène Schiappa pour évoquer les réformes du droit des nouvelles technologies, concernant notamment la suppression des contenus illicites sur internet. ...
Tribunal arbitral des affaires familiales : vers un règlement des litiges plus rapide et efficace
Face aux délais souvent longs des procédures devant le Juge aux affaires familiales (JAF), le Tribunal arbitral des affaires familiales (TAAF), apporte des solutions alternatives pour résoudre rapidement les litiges familiaux. Explications...
Google condamné à 50 M€ pour violation du RGPD
La Cnil vient de condamner Google à une amende de 50 millions d'euros pour violation du RGPD. Cette condamnation repose sur le fait que Google n'informe pas assez clairement ses utilisateurs, qui ne disposent donc pas des éléments...
Sanction RGPD : les premières amendes sont tombées !
La Cnil et ses homologues européens ont prononcé les premières sanctions sur le fondement du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Sanctions RGPD : la première est...
Concurrence déloyale : condamnation d’une application mobile trop proche de sa concurrente
Le TGI de Paris a sanctionné l’éditeur d’une appli mobile pour s’être largement inspiré de celle de son concurrent. Explications. Concurrence déloyale entre applis mobiles Le...
Agissez contre vos concurrents non conformes au RGPD !
Vos concurrents ne se conforment pas au RGPD ? Vous pouvez agir à leur encontre sur le fondement de la concurrence déloyale si leur non-conformité au RGPD leur procure un avantage concurrentiel. Absence de mise...
Mais à quoi peut bien servir une politique de confidentialité ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) oblige toutes entreprises à informer les personnes sur la manière dont sont utilisées leurs données. Ces informations sont fournies dans une « politique de confidentialité » qui répond à des réponses simples :...
5 conseils pour bien choisir son DPO
Pierre angulaire des mises en conformité RGPD, le Délégué à la Protection des Données (DPD, ou DPO en anglais) est désormais un acteur incontournable dans le paysage des données à caractère personnel. Deshoulières Avocats vous propose 5 conseils pour bien le choisir....
Nouveaux pouvoirs de sanction de la Cnil avec la loi Informatique et Libertés 3
Le RGPD est loin d’être le seul cadre juridique encadrant les données à caractère personnel. Le 20 juin dernier, ce cadre juridique s’est une nouvelle fois étoffé avec la "loi Informatique et Libertés 3", qui a notamment développé...
Contrôle Cnil : serez-vous contrôlé cette année ?
Comme chaque année, mais pour la première fois depuis l'entrée en vigueur du RGPD, la Cnil a rendu public son programme annuel des contrôles Cnil. Avez-vous des chances d'être contrôlé en 2018 ? 300...
