Actualité juridique
Demain, nous jugerons des robots
La responsabilité des robots sociaux soulève de nouvelles questions juridiques, auxquelles pourrait répondre un nouveau type de tribunal : la smartcourt, un tribunal pour robots. Explications. [gdlr_divider...
Usurpation d’identité : comment récupérer un nom de domaine frauduleux ?
Toute personne peut demander en justice le transfert d'un nom de domaine portant atteinte à son nom ou sa vie privée. C'est ce qu'illustre un récent jugement du Tribunal de grande instance de Paris qui a ordonné le transfert d’un nom de...
Référencement web : les juges s’énervent contre les prestataires incompétents
Le Tribunal de grande instance de Bobigny a récemment frappé fort contre une agence web qui n'avait pas atteint les objectifs de référencement promis à son client. Cette décision vise à sanctionner plus largement les prestataires web qui...
Comment obtenir gratuitement les codes sources des logiciels de l’administration ?
ERP d'hôpital, simulateur d'impôts, sites web publics : tous les codes sources des logiciels publics doivent être gratuitement transmis à toute personne qui en fait la demande. Mode d'emploi d'une procédure en trois étapes. [gdlr_divider...
Le Conseil constitutionnel censure la politique antiterroriste du gouvernement
Le Conseil constitutionnel a considéré, dans une décision du 10 février 2017, que le délit de consultation de sites terroristes est contraire à la liberté de communication. Ce délit a donc été abrogé. ...
Comment copier légalement le site web de son concurrent ?
La copie du site web de son concurrent ne constitue pas toujours une contrefaçon. C'est ce que nous apprend un jugement du 12 janvier 2017 du TGI de Paris, qui trace ainsi les limites entre ce qui peut être repris légalement et ce qui...
LegalTech – L’intelligence juridique artificielle ne relève pas du monopole des avocats
La génération automatique d'actes judiciaires ne relève pas du monopole des avocats. C'est ce que confirme le TGI de Paris dans une décision du 11 janvier 2017, déboutant le Conseil national des barreaux qui tentait de faire interdire les...
Réforme de la justice : Deshoulières Avocats auditionné par le Sénat
Etienne Deshoulières a été auditionné au Sénat le 21 décembre 2016 dans le cadre de la mission sénatoriale constituée en vue de proposer des réformes structurelles pour le redressement de la justice judiciaire. ...
#LegalTech – 3 clics pour éviter les problèmes entre associés
INSCRIPTION GRATUITE EN LIGNE INVITATION Conférence-débat Jeudi 19 janvier 2017 à 18h chez TheFamily 25 rue du Petit Musc 75004 Paris « 65% des startups échouent en raison des litiges entre associés », selon une étude récente publiée dans...
Voter pour FastArbitre pour le prix de l’innovation et le budget participatif !
Phase gratuite, cartographie du litige, pré-sentence, arbitres expérimentés, prix abordable et prévisibles : découvrez toutes les bonnes raisons de voter pour FastArbitre pour le prix de l'innovation et le budget participatif du barreau de...
Règlement des litiges : l’avenir dans les solutions numériques
Le Village de la Justice évoque cette semaine notre plateforme Fast-Arbitre, centre d'arbitrage entièrement dématérialisé pour les entreprises. Une procédure simplifiée et transparente FastArbitre propose une...
Voitures sans chauffeur : changer le droit pour s’adapter aux nouveaux risques technologiques
Etienne Deshoulières est intervenu le 8 novembre 2016 pour Deshoulières Avocats à ExpoProtection sur le thème "Nouveaux risques, nouveau droit" à propos des risques induits par les voitures sans chauffeur. ...
Comment un logiciel est-il protégé par la propriété intellectuelle ?
Comment concrètement un logiciel est-il protégé par la propriété intellectuelle ? Voilà une question juridico-technique qui embarrasse tant les juristes que les développeurs. Voici quelques rapides explications que tout le monde pourra...
L’essentiel de la réforme du code de la consommation
Peu de changements sur le fond mais une renumérotation massive des articles. Voilà en quelques mots en quoi consiste la réforme du code de la consommation entrée en vigueur le 1er juillet 2016. 1. Beaucoup de...
Réforme du droit des contrats : ce qu’elle a changé concrètement
Pas de panique ! La réforme du droit des contrats, c'est avant tout une codification de la jurisprudence antérieure et des principes doctrinaux faisant un large consensus. Quelques modifications du droit positif peuvent cependant être...
L’essentiel de la réforme du droit des contrats : tableau de concordance
La réforme du droit des contrats a été à l'origine d'une nouvelle numérotation des articles du code civil. Exit 1134. Exit 1382. Alors comment d'y retrouver ? 1/ Entrée en vigueur et application de la loi dans...
INTERVIEW : « Notre promesse est d’offrir un accès à la justice moins cher, plus rapide, et totalement dématérialisé »
Interview d'Etienne Deshoulières et Jérôme Giusti, fondateur du centre d'arbitrage FastArbitre, parue dans La Semaine Juridique Edition Générale n° 42, 17 octobre 2016, 1120. Pourquoi créer une plateforme...
Les sites de paris sportifs en ligne sont-il licites ?
Des sites internet de paris en ligne comme NetBet Sport ont vu le jour sur internet. Ces sites sont-il licites ? Quelles sont les règles à respecter le cas échéant ? Les réponses d'un avocat en nouvelles technologies. [gdlr_divider...
Procès Uber : plaidoirie le 30/09/2016 devant le Tribunal de commerce de Paris
Communiqué de presse - Paris, 27 sept. 2016 La société de VTC Uber comparaitra ce vendredi 30 septembre 2016 à 14h devant le Tribunal de commerce de Paris pour concurrence déloyale. La société Viacab lui reproche de fausser la concurrence...
La copie servile d’un site internet condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme
Le Tribunal de commerce de Paris a condamné la copie servile d'un site internet condamnée pour concurrence déloyale et parasitisme. Le droit commercial sanctionne ainsi les copies déloyales lorsque les contenus ne sont pas protégés par la...
