Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle dispose du Certificat d’aptitude à la profession d’avocat et d’une spécialisation en propriété intellectuelle délivrée par son Ordre professionnel.
1. Qu’est-ce que le droit de la propriété intellectuelle ?
Le droit de la propriété intellectuelle regroupe en réalité plusieurs matières. On distingue traditionnellement le droit de la propriété littéraire et artistique et le droit de la propriété industrielle.
- Le droit de la propriété littéraire et artistique protège les œuvres de l’esprit. Cela concerne essentiellement le droit d’auteur ainsi que les droits voisins. Outre les œuvres littéraires et artistiques comme les romans ou les photographies, cette branche s’intéresse également aux œuvres audiovisuelles ou œuvres numériques par exemple.
- Le droit de la propriété industrielle permet lui d’obtenir des droits exclusifs sur des créations qui présentent un caractère industriel. Cela concerne d’une manière générale les marques, brevets, dessins et modèles.
Quelle que soit votre situation, il est donc probable que vous soyez concerné par le droit de la propriété intellectuelle. Du fait du caractère très technique de cette matière, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en propriété intellectuelle. Votre avocat vous assistera pour protéger vos créations de manière optimale et valoriser vos actifs.
2. Quelles sont les missions d’un avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle ?
Un avocat spécialisé en propriété intellectuelle a pour mission de vous assister à chaque étape de la protection de vos droits :
- Avant toute chose, votre avocat vous conseille. Il peut ainsi vérifier que vous respectez bien les conditions de protection, rédigez vos contrats, etc. Si besoin, il se chargera d’effectuer en votre nom les démarches de dépôt auprès de l’organisme compétent.
- Un avocat se charge également de la défense de vos intérêts en cas de conflit. Il peut ainsi négocier à votre profit une solution amiable, ou bien engager une procédure judiciaire.
3. Comment protéger vos droits de propriété intellectuelle ?
Pour protéger vos créations, il est avant tout nécessaire de respecter les règles du droit de la propriété intellectuelle. La condition commune à l’ensemble des créations est le caractère original de l’œuvre. Ensuite, tout dépendra de la nature de l’œuvre ou invention que vous souhaitez protéger. Un avocat spécialisé propriété intellectuelle vous indiquera les règles spécifiques qui s’appliquent à votre situation. Par exemple, vous ne pouvez pas bénéficier d’une protection de votre marque si votre signe n’est pas licite, distinctif et disponible.
Si votre œuvre littéraire ou artistique répond aux conditions de protection, vous n’avez en principe aucune démarche à effectuer. Par exemple, votre roman s’il est original est supposé être protégé du fait même que vous l’ayez rédigé. Cependant, les problèmes de preuves sont fréquents et il est donc conseillé d’effectuer un dépôt pour démontrer que vous êtes bien l’auteur de l’œuvre. Vous pouvez par exemple utiliser la technique de l’enveloppe Soleau ou bien réaliser un dépôt en ligne sur le site www.depotnumerique.com.
En revanche, pour les créations industrielles il est obligatoire de passer par une procédure de dépôt. En France, il faut effectuer les démarches auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Il s’agit en effet de l’office compétent pour tous les dépôts et enregistrements des titres de propriété industrielle.
Deshoulières Avocats, cabinet en droit de la propriété intellectuelle, dispose d’un département Conseil et d’un département Contentieux. Nos avocats vous accompagnent ainsi de A à Z et mettent tout en œuvre pour garantir une protection optimale de vos créations et valoriser vos actifs.
REFERENCES :
- Inpi : site de l’Institut national de la propriété industrielle
