Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en 2018. Vous devriez donc déjà être en conformité, sans quoi vous vous exposez à de lourdes sanctions. Deshoulières Avocats effectue votre mise en conformité à distance en tant qu’avocat RGPD Lyon.
1. Pourquoi devez-vous réaliser votre mise en conformité RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) opère un renforcement considérable de la législation quant à la protection des données. Il met en place de nouveaux droits RGPD à disposition des utilisateurs. Les organismes concernés sont soumis à de nouvelles obligations.
Le champ d’application du RGPD est très large. En effet, il s’applique à tous les organismes qui traitent des données personnelles de résidents de l’Union Européenne. On entend par donnée personnelle toute information sur une personne : ses nom et prénom, ses habitudes d’achat, son comportement sur internet, …
En cas d’irrespect des dispositions, vous vous exposez à de lourdes sanctions. En effet, le RGPD a également renforcé le pouvoir de sanctions des autorités de contrôle. La Cnil peut notamment prononcer des amendes jusque 20 millions d’euros.
Le RGPD est entré en vigueur en 2018. Vous devriez donc déjà être en conformité.
Deshoulières Avocats vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité grâce à une méthodologie en 20 étapes. Nous travaillons essentiellement à distance, mais nous trouvons toujours une solution si vous souhaitez un rendez-vous en présentiel. A l’issue de votre mise en conformité, nous vous délivrons une attestation RGPD. Elle permet de prouver à la Cnil que vous respectez les dispositions du Règlement.
2. Pourquoi faire appel à un avocat protection données personnelles Lyon ?
Le RGPD impose aux entreprises de réaliser des changements considérables au sein de leur structure. Or la mise en place de ces changements suppose des connaissances juridiques pointues.
Par exemple, le RGPD impose la documentation de votre conformité. Cette obligation remplace l’ancien système de déclaration préalable auprès de la Cnil. Désormais, vous devez être en mesure de démontrer votre conformité à tout moment. Cela suppose de rédiger un grand nombre de documents RGPD qui prouvent que vous respectez toutes vos obligations. La rédaction de ces documents peut être plus ou moins technique.
Par ailleurs, le RGPD suppose la reprise de tous vos contrats afin de les mettre en conformité. Il faut incérer les mentions légales, définir la base juridique de votre traitement de données, … Sachez que le RGPD encadre très strictement les contrats de sous-traitance, qui sont soumis à un formalisme encore plus important.
Faire appel à un avocat RGPD Lyon vous assure de la qualité des prestations demandées. En effet, les avocats suivent une formation de plusieurs années en droit. Un avocat RGPD Lyon est également expert en protection des données personnelles.
Deshoulières Avocats est un cabinet expert en droit des nouvelles technologies. Inscrit au barreau de Paris, nous intervenons néanmoins dans toute la France. Nous pouvons ainsi réaliser votre mise en conformité en tant qu’avocat RGPD à Lyon.
3. Combien de temps dure une mise en conformité par un avocat données personnelles Lyon ?
La durée de votre mise en conformité varie essentiellement en fonction du degré de sensibilité de vos données. Il faut également prendre en compte les éventuelles mauvaises habitudes qui perdurent au sein de votre structure.
En fonction de vos besoins, Deshoulières Avocats peut effectuer la mise en conformité complète de votre entreprise en une ou plusieurs semaines. A l’issue de votre mise en conformité, nos experts vous préconisent des changements juridiques et techniques pour corriger les derniers problèmes. Ce sera à vous de réaliser ces changements.
4. Quel est le coût d’une mise en conformité effectuée par un avocat RGPD Lyon ?
Le coût d’une mise en conformité est également variable. Selon le cabinet d’avocats auquel vous faites appel, le prix peut aller jusque plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Deshoulières Avocats propose des tarifs adaptés au TPE/PME ainsi qu’aux startups. Nos tarifs varient entre 2 500 et 8 000 euros pour une mise en conformité complète. En fonction de vos besoins, nous pouvons également intervenir pour des missions ponctuelles, par exemple pour la reprise de vos contrats. Dans ce cas, nous facturons uniquement la prestation réalisée.
Deshoulières Avocats vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité RGPD. Cabinet expert en protection des données, nous intervenons dans toute la France. Nous pouvons donc intervenir en tant qu’avocat RGPD Lyon. Par ailleurs, nous effectuons des missions de DPO Avocat pour de nombreuses entreprises.
REFERENCES :
- Avocat RGPD Lyon : texte officiel du RGPD
- Site de la Cnil
