Avocat en propriété intellectuelle, notre cabinet répond à tous vos besoins dans le domaine de la propriété intellectuelle : dépôts des droits, rédaction de contrats, saisies, actions en justice. Deshoulières Avocats a été classé parmi les meilleurs cabinets français selon le palmarès du journal Le Point.
1. Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
La propriété intellectuelle est divisée en deux branches :
- La propriété littéraire et artistique qui couvre les droits d’auteurs, les droits des interprètes et les droits des producteurs. Traditionnellement entendue comme le droit des « beaux-arts » tels que la littérature, cette catégorie est en réalité beaucoup plus large et permet par exemple de protéger les logiciels.
- La propriété industrielle permet quant à elle de protéger les brevets, les marques et les dessins et modèles industriels
La protection de la propriété intellectuelle sur le terrain juridique permet de valoriser ces droits sur le terrain financier. Les actifs de propriété intellectuelle permettent de bénéficier de revenus complémentaires, au travers de licences et de cessions, en particulier dans le domaine des nouvelles technologies.
La propriété intellectuelle est une matière complexe et de plus en plus technique. Faire appel à un avocat en propriété intellectuelle à Paris vous garantit une protection optimale de votre propriété intellectuelle.
2. Rôle d’un avocat de la propriété intellectuelle
Avocat en propriété intellectuelle à Paris, notre cabinet vous conseille et vous défend en cas de litiges :
- Conseils en propriété intellectuelle : L’avocat en propriété intellectuelle vous conseille pour protéger votre propriété intellectuelle et se charge de réaliser les démarches nécessaires en votre nom. Nos avocats spécialisés rédigent ainsi vos contrats et réalisent les démarches auprès des organismes compétents, en France et à l’international. Par exemple, il est nécessaire de déposer votre marque pour pouvoir bénéficier d’un monopole d’exploitation puis de renouveler ce dépôt à la date d’échéance de votre marque.
- Contentieux de propriété intellectuelle : Un avocat de la propriété intellectuelle peut également vous défendre si jamais vous subissez une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle. Par exemple, si un concurrent déloyal copie vos créations sans votre autorisation, il pourra diligenter une procédure de saisie-contrefaçon. Il s’agit de la méthode la plus rapide et la plus efficace pour obtenir des preuves de votre préjudice et faire ensuite valoir vos droits au cours d’un procès en contrefaçon.
3. Prestations proposées par un avocat en propriété intellectuelle
L’avocat en propriété intellectuelle étant avant tout avocat, il peut intervenir dans le tous les domaines juridiques et judiciaires pour la rédaction d’actes et la défense en justice de ses clients. Les prestations spécifiques liées à la propriété intellectuelle sont notamment les suivantes :
- Protection des droits d’auteur : Les droits d’auteur existent en principe du simple fait de la création de l’oeuvre, sans qu’il soit nécessaire de procéder à un dépôt auprès d’un organisme officiel. Cependant, en pratique, lorsqu’une création est copiée, il est difficile de prouver qui en est l’auteur. C’est la raison pour laquelle il est conseillé de réaliser un dépôt électronique des créations, par exemple sur un site comme www.depotnumerique.com. Le dépôt doit être réalisé dès la création de l’oeuvre (ex. : photo) ou même en cours de création s’il s’agit d’une oeuvre réalisée sur une longue période (ex. : logiciel). Le dépôt doit intervenir avant transmission de l’oeuvre à un exploitant (ex. : éditeur, producteur…) et avant publication de l’oeuvre (ex. : publication sur un site web).
- Dépôt de marques : Une marque est un signe qui permet d’identifier un produit ou un service. Une marque doit être déposée auprès d’un organisme public afin de bénéficier d’une protection au titre de la propriété intellectuelle. En France, cet organisme s’appelle l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Il est nécessaire de s’acquitter de taxes au moment du dépôt de la marque et une fois tous les 10 ans par la suite.
- Dépôt de brevets : Un brevet permet de protéger un procédé technique. Il doit, comme la marque, être déposé auprès d’un organisme officiel pour être protégé par la propriété intellectuelle. En France, c’est également l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi) qui s’occupe de l’enregistrement des brevets. En principe, un avocat en propriété intellectuelle s’occupe des aspects juridiques du brevet, tandis que des ingénieurs spécialisés s’occupent des aspects techniques.
- Dépôt de dessins ou modèles industriels : Les dessins et modèles industriels permettent de protéger les formes et dessins nouveaux, notamment dans le domaine de la mode et des emballages. Ils doivent être déposés auprès d’un organisme public (en France, l’Institut national de la propriété industrielle), afin de bénéficier de la protection par la propriété intellectuelle.
- Rédaction de contrats de propriété industrielle : Une fois protégés, les droits de propriété industrielle peuvent être exploités au moyen de contrats spécifiques. Il peut s’agir de licences, qui sont l’équivalent d’une location, ou de cessions, qui sont l’équivalent d’une vente. Ces contrats sont particulièrement techniques, notamment dans le domaine industriel et le domaine des nouvelles technologies. Il requiert l’expertise d’un avocat en propriété intellectuelle.
- Rédaction de contrats de droits d’auteur : Les contrats de droit d’auteur présentent également des spécificités, notamment dans le domaine de l’édition, du logiciel et de la musique. Le code de la propriété intellectuelle édicte de nombreuses règles relatives à ces contrats afin de protéger l’auteur et de garantir une exploitation équitable des œuvres. Là encore, l’intervention d’un avocat de la propriété intellectuelle est une garantie de pertinence et d’effectivité des contrats.
- Engagement de procédures en justice : Un avocat en propriété intellectuelle est évidemment amené à engager des procédures pour ces clients. Il peut s’agir de procédures devant les tribunaux civils, telles que des procédures en contrefaçon de marque ou de droit d’auteur. Il peut également s’agit de procédures au pénal, la contrefaçon constituant dans certaines hypothèses un délit pénal.
4. Combien coûte un avocat en propriété intellectuelle ?
Tout dépend de la raison pour laquelle vous faites appel à un avocat. Les avocats fixent librement leurs honoraires, dont le montant varie notamment en fonction de la complexité de l’affaire et de la renommée de l’avocat en propriété intellectuelle.
Notre cabinet propose des tarifs adaptés aux TPE/PME et startups. A titre d’exemple, des tarifs pratiqués couramment par le cabinet sont les suivants :
- Dépôt d’une marque en France : 890 euros HT, comprenant la recherche d’antériorités, le dépôt et le paiement des taxes
- Dépôt d’un brevet en France : 6500 € HT
- Contrat de licence de marque : 500 euros HT
- Contrat de cession de site internet : 1000 € HT
- Prise en charge d’une procédure en contrefaçon devant le Tribunal de grande instance de Paris : 5000 € HT
Vous pouvez demander un devis gratuit pour connaître précisément les tarifs de nos prestations.
