Un avocat en propriété industrielle protège vos marques, brevets, dessins et modèles, en réalisant pour vous les formalités auprès d’un office de propriété intellectuelle. Votre avocat en propriété industrielle prend également en charge vos procès en contrefaçon.
1. Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
La propriété industrielle est l’une des branches de la propriété intellectuelle. Alors que la propriété littéraire et artistique s’intéresse aux œuvres de l’esprit originales, la propriété industrielle concerne les inventions. Le droit de la propriété industrielle vous permet notamment de protéger marques, brevets, dessins et modèles.
Pour pouvoir bénéficier d’une protection, vous devez en principe réaliser un dépôt auprès de l’office compétent. Pour un dépôt en France, il faut vous adresser à l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Certains droits s’acquièrent cependant par l’usage, comme par exemple pour les noms commerciaux ou pour l’enseigne.
Votre monopole d’exploitation vous permet ensuite de vous protéger à l’égard de la contrefaçon. En effet, en cas de litige vous pourrez faire valoir aisément vos droits en prouvant que vous êtes bien le titulaire des droits sur l’invention en question.
2. Quelles sont les missions d’un avocat en propriété industrielle ?
Un avocat propriété industrielle vous accompagne à chaque étape. Il va tout d’abord définir avec vous une véritable stratégie afin de protéger mais aussi de valoriser vos inventions. Il identifiera ensuite les dépôts les plus pertinents en fonction de vos besoins et vérifiera que vous respectez bien les conditions pour effectuer ce dépôt.
Enfin, il se chargera lui-même de réaliser toutes les démarches auprès de l’Inpi ou de l’office de propriété intellectuelle compétent. Il peut s’agir de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) par exemple si vous visez le marché européen et pas seulement le marché français.
Deshoulières Avocats, avocat propriété industrielle Paris, vous accompagne dans la protection de vos droits en France et à l’international grâce à un réseau d’experts dans plus de 150 pays. Nous accompagnons déjà plus de 600 entreprises pour la protection de leur actif immatériel.
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3. Comment se passe un dépôt de titre de propriété industrielle ?
Il existe des différences en fonction du titre que vous souhaitez obtenir, mais on retrouve globalement les mêmes étapes. Vous devez ainsi déposer un dossier auprès de l’office de propriété intellectuelle, qui va vérifier que vous respectez bien les conditions nécessaires pour réaliser votre dépôt. Si c’est bien le cas, il vous délivrera un titre de propriété qui vous permet d’obtenir des droits exclusifs sur votre invention.
Attention ! En matière de propriété industrielle, votre monopole est limité dans le temps. Vous ne pouvez pas renouveler indéfiniment vos droits, à l’exception de ceux que vous détenez sur votre marque.
Il est particulièrement important de vérifier le respect des conditions de dépôt avant de déposer votre dossier. Dans le cas contraire, vous risquez de perdre un temps considérable et éventuellement de vous faire doubler par l’un de vos concurrents.
