Vous perdez des clients et subissez une baisse de votre chiffre d’affaires ? Vous êtes peut-être victime de parasitisme. Faites appel à un avocat en parasitisme pour réagir efficacement et obtenir réparation de votre préjudice.
1. Parasitisme : définition juridique
Le parasitisme est définit par la Cour de cassation comme « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire ».
Il s’agit d’un abus dans la liberté du commerce et de l’industrie, constitutif d’un acte de concurrence déloyale. A ce titre, le parasitisme est rattaché au droit commun de la responsabilité civile. Il est donc nécessaire de démontrer l’existence d’une faute, d’un préjudice et du lien de causalité entre les deux.
Votre préjudice peut constituer en une baisse de chiffre d’affaires, une perte de visibilité sur internet ou encore l’atteinte portée à votre réputation. Dans le cas d’actes de parasitisme, vous subissez de plus l’économie réalisée par votre concurrent qui n’a pas eu à procéder aux investissements que vous avez effectués.
Il faudra réussir à montrer que ce préjudice découle des procédés déloyaux utilisés. Ce lien de causalité est souvent présumé par les juges une fois que les deux autres éléments sont démontrés. Les actes de parasitisme peuvent cependant être difficiles à identifier et à prouver si vous n’êtes pas accompagné par un professionnel.
2. Quels sont les actes de parasitisme ?
Les actes de parasitisme sont très variés. Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat en parasitisme afin d’identifier et de qualifier les actes dont vous êtes victimes.
Le parasitisme est de plus en plus souvent lié aux nouvelles technologies. Parmi les actes les plus communs de parasitisme, on peut citer par exemple la pratique du cyber-squatting, c’est-à-dire la réservation abusive de noms de domaine.
Certains concurrents malhonnêtes peuvent également détourner votre clientèle en utilisant une campagne de « backlinks ». Cette pratique consiste à créer des ancres pointant vers votre site internet. Ces backlinks sont des liens hypertextes associés à des mots clés qui permettent d’améliorer le référencement d’un site internet sur les moteurs de recherche. Le site de votre concurrent se retrouve alors mieux référencé et artificiellement rattaché au votre. Cette pratique créé une confusion dans l’esprit de votre clientèle.
Plus classiquement, le parasitisme peut constituer en un plagiat de vos conditions générales de vente. Cette pratique est de plus en plus courante sur les sites de e-commerce. En effet, un simple copier/coller suffit pour profiter injustement de vos investissements.
3. Pourquoi faire appel à un avocat en parasitisme ?
Si vous êtes victime de parasitisme, il est fortement recommandé de vous faire accompagner par un avocat. En effet, la simple identification des actes de parasitisme peut s’avérer difficile si vous ne possédez pas de connaissances poussées en droit. Vous risquez alors de ne pas réussir à faire valoir vos droits.
Nos avocats experts en propriété intellectuelle et nouvelles technologies vous accompagnent à chaque étape de votre litige. Ils peuvent notamment demander la réalisation d’un constat d’huissier sur internet afin d’obtenir des preuves particulièrement solide.
Ils vous conseillent également la procédure la plus adaptée à votre situation. En effet, engager une procédure judiciaire n’est pas toujours la meilleure solution. Par exemple, en cas de cyber-squatting il est beaucoup plus rapide, économique et efficace de passer par une procédure amiable comme la procédure UDRP.
Le cas échéant, nos avocats défendent vos intérêts lors d’un procès et mettent tout en œuvre pour vous obtenir la décision la plus favorable possible. Ils demandent ainsi non seulement la cessation des agissements litigieux sous astreinte, mais également l’octroi de dommages et intérêts ainsi que la publication de la décision.
Deshoulières Avocats pratique des tarifs adaptés aux TPE/PME et start-ups. Vous pouvez demander un devis gratuit pour en savoir plus sur nos prestations.
Deshoulières Avocats se classe parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Nos avocats experts vous assistent pour tous vos litiges de concurrence déloyale. Vous pouvez faire appel à nous si vous recherchez un avocat en parasitisme.
REFERENCES :
- Avocat en parasitisme : Deshoulières Avocats parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
- Parasitisme : article 1240 du Code civil
