Un avocat en litige commercial vous assiste pour faire valoir vos droits. Recueil des preuves, assignation au tribunal, expertise : nos avocats en litige commercial vous assiste au quotidien.
1. Qu’est-ce qu’un litige commercial ?
Les litiges commerciaux concernent tous les aspects de la vie des affaires. Ils sont donc particulièrement nombreux. Vous pouvez ainsi être concerné par :
- Des actes de concurrence déloyale, comme l’imitation de votre marque ou le plagiat de vos conditions générales de vente.
- Un litige lié à votre bail commercial, par exemple l’existence de clauses abusives.
- Un impayé de la part de l’un de vos partenaires.
- Une violation d’une clause de non concurrence.
- Etc.
2. Litige commercial : que faire ?
Avant toute chose, il est impératif de recueillir les preuves qui peuvent vous permettre de faire valoir vos droits. Le succès de votre procédure dépend de la solidité de votre dossier.
En cas de litige commercial internet, nous vous conseillons de faire réaliser un constat d’huissier sur internet. Il est en effet nécessaire de suivre une procédure particulière pour que vos preuves aient une réelle force probante.
Dans certains cas, il peut être particulièrement difficile de vous procurer les preuves nécessaires. Vous pouvez alors faire appel à un avocat litige commercial afin d’envisager une saisie.
En fonction de votre situation, le juge pourra autoriser un huissier à se rendre sur les lieux du litige présumé afin de collecter les preuves nécessaires. Selon la mission confiée, il pourra alors vérifier le contenus des ordinateurs, ou encore confisquer des marchandises contrefaites. Dans le cas d’une procédure sur requête, votre concurrent n’est pas prévenu au préalable. Il s’agit donc d’une mesure particulièrement efficace.
3. Pourquoi faire appel à un avocat litige commercial ?
Un avocat en litige commercial pourra vous aider à recueillir les preuves nécessaires. Il peut vous conseiller la procédure la plus adaptée à votre situation, notamment diligenter une procédure rapide. Il représentera vos intérêts lors du procès.
Un avocat pourra également négocier en votre nom une solution amiable. Si une solution satisfaisante est trouvée, votre avocat pourra rédiger un protocole transactionnel. Il s’agit d’un contrat qui règle un litige entre commerçants sans avoir à porter le litige en justice. L’existence du protocole ainsi que son contenu restent secrets.
Un avocat peut aussi vous aider à vous prémunir contre ce type de litige. Par exemple, votre avocat peut réaliser un audit de vos contrats commerciaux. Il pourra alors identifier les éventuelles clauses problématiques. Vous pourrez ainsi provisionner les sommes qui pourraient vous être réclamées, par exemple en cas de clause abusive au sein de votre bail commercial.
4. Quels sont les honoraires d’un avocat en litige commercial ?
Les avocats fixent librement le montant de leurs honoraires. Ils considèrent notamment la complexité de votre dossier.
Deshoulières Avocats pratique des tarifs adaptés aux TPE/PME et start-ups. A titre d’exemple, nous pratiquons habituellement les tarifs suivants pour des litiges commerciaux ne présentant pas de difficultés particulières :
- Négociation d’un accord amiable : 300 € HT ;
- Rédaction d’un accord mettant fin au litige commercial : 300 € HT ;
- Prise en charge d’une procédure pour la saisie de documents commerciaux : 1 000 € HT ;
- Prise en charge d’une procédure de référé : 2 000 € HT et 15% du résultat en cas de succès ;
- Prise en charge d’une procédure au fond devant le tribunal de commerce : 2 000 € HT et 15% du résultat en cas de succès.
Vous pouvez demander un devis gratuit pour en savoir plus sur nos prestations.
Deshoulières Avocats accompagne plus de 600 entreprises dans la protection de leurs droits. Vous pouvez faire appel à un avocat en litige commercial de notre département contentieux afin de vous accompagner à chaque étape de votre litige commercial.
REFERENCES :
- Avocat en litige commercial : Deshoulières Avocats parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
