Avocat en droit de l’internet, notre cabinet vous conseille et vous défend au quotidien. Création de startups, édition de logiciels, piratage informatique, mise en conformité au RGPD : nos avocats répondent à toutes vos questions juridiques liées à internet et aux nouvelles technologies.
1. Qu’est-ce qu’un avocat en droit de l’internet ?
Il n’existe pas de droit de l’internet à proprement parler, mais plusieurs textes épars, tels que la LCEN ou le RGPD, qui s’appliquent aux situations en lien avec internet. Ces textes ne sont d’ailleurs pas forcément prévus spécifiquement pour cette technologie.
Un avocat en droit de l’internet est donc avant tout un avocat au fait des évolutions technologiques. Il doit être capable de décrypter ces réglementations éparses et de les appliquer à votre avantage. Il vous assiste dans toutes vos affaires en lien avec internet. Ses compétences sont donc très larges. On voit de plus en plus souvent un lien étroit entre internet et le droit de la propriété intellectuelle, mais votre avocat peut tout aussi bien vous conseiller en matière d’e-réputation ou de mise en conformité RGPD de votre site.
Le plus souvent, on appliquera les lois françaises ou européennes. Cependant, par essence internet n’est pas relié à un territoire précis. Il est donc largement préférable de faire appel à un avocat capable de régler des conflits internationaux. Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’experts au sein de plus de 150 pays.
2. Quand consulter un avocat en droit de l’internet ?
Un avocat droit internet peut intervenir tout aussi bien au stade du conseil juridique que du contentieux. Dans tous les cas, il est préférable de consulter un avocat en droit de l’internet le plus tôt possible.
La matière étant relativement floue et en constante évolution, faire appel à un avocat en droit de l’internet avant même de vous lancer dans de quelconques démarches est fortement conseillé. Votre avocat pourra en effet vous conseiller pour éviter de commettre des erreurs qui pourraient être préjudiciables pour votre entreprise et pourra convenir avec vous d’une véritable stratégie numérique.
Vous pouvez également faire appel à un avocat dès que vous êtes confronté à une question juridique en lien avec internet. Vous pouvez agir en amont de tout conflit, par exemple en demandant à votre avocat de rédiger pour vous vos contrats. Il est également possible de faire appel à votre avocat si jamais vous vous trouvez déjà dans une situation litigieuse et que vous vous demandez comment agir.
- Dans le premier cas faire appel à un professionnel vous permettra de vous prémunir contre la plupart des situations problématiques.
- Dans le second cas, vous éviterez de commettre des erreurs qui pourraient vous faire perdre votre procès. Sachez par exemple qu’une procédure spécifique s’applique pour le recueil des preuves sur internet. Elles perdront beaucoup de leur force probante si jamais cette procédure n’est pas respectée.
Quelque soit votre situation, nos avocats s’adaptent à vos besoins et s’efforcent de trouver les solutions optimales. Demandez un devis gratuit pour en savoir plus.
Deshoulières Avocats, cabinet d’avocat en droit de l’internet à Paris, répond à toutes vos questions en lien avec les nouvelles technologies.
REFERENCES :
- Palmarès Le Point 2019 : Deshoulières Avocats parmi les meilleurs cabinets d’avocats français en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication.
- Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérque (LCEN)
- Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
