Vous recherchez un avocat en droit d’auteur ? Deshoulières Avocats, expert en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies, protège vos créations et défend vos droits, en France et à l’international.
1. Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le droit d’auteur permet au titulaire d’une œuvre d’obtenir et d’exercer ses droits sur une œuvre. Initialement prévu pour les auteurs d’œuvres entrant dans le domaine des des « beaux arts », le droit d’auteur permet aujourd’hui de protéger des œuvres entrant dans le domaines des nouvelles technologies. Il est ainsi possible d’obtenir des droits d’auteurs sur un logiciel.
Le titulaire obtient un droit moral sur sa création, qui lui permet notamment de préserver l’intégrité de son œuvre. Les droits patrimoniaux permettent quant à eux de valoriser financièrement la création. Le titulaire des droits bénéficie d’un monopole d’exploitation sur son œuvre, lui permettant de la vendre, de la louer, etc.
Contrairement aux droits de propriété industrielle, les droits d’auteurs existent du seul fait du processus de création d’une œuvre. Il n’y a donc pas en principe de démarche à effectuer. Cependant, en pratique il est fréquent de se retrouver confronté à des problèmes de preuves. Il est donc conseillé de réaliser un dépôt afin de pouvoir prouver en cas de litige que vous êtes bien l’auteur de l’œuvre. Ce dépôt doit être réalisé avant toute publication au public et avant une quelconque transmission à un tiers. Plusieurs techniques existent afin de réaliser un tel dépôt. Vous pouvez par exemple faire un dépôt numérique sur un site tel que www.depotnumerique.com.
2. Pourquoi faire appel à un avocat en droit d’auteur ?
Un avocat droit d’auteur exerce des missions de conseil. Il pourra ainsi répondre à toutes vos interrogation concernant la protection de vos créations. Le droit d’auteur est en effet une matière complexe, surtout lorsqu’elle est appliquée au domaine des nouvelles technologies. Il existe en effet dans ce domaine de nombreuses règles dérogatoires qui compliquent l’attribution des droits d’auteurs.
Grace aux conseils de votre avocat, vous bénéficiez également d’une protection optimale de vos créations. En effet, votre avocat définira avec vous la meilleure stratégie de protection avant de se charger des démarches nécessaires en votre nom.
Faire appel à un avocat en droit d’auteur vous permet aussi de valoriser financièrement ces droits. Vous pourrez en effet bénéficiez de revenus supplémentaire en concédant des licences ou bien en réalisant des cessions, notamment dans le domaine des nouvelles technologies. Votre avocat en droit d’auteur se chargera de rédiger les contrats nécessaires.
Enfin, un avocat droit d’auteur peut vous défendre si jamais quelqu’un porte atteinte à vos droits d’auteur. Il pourra réagir rapidement afin de collecter des preuves de cette atteinte et vous placer en position de force. Si les négociations amiables échouent, il pourra le cas échéant engager une procédure en justice.
Deshoulières Avocats dispose à la fois d’un département Conseil et d’un département Contentieux pour répondre aux mieux à vos besoins. Nous sommes ainsi à même de vous accompagner quelle que soit votre demande. Vous pouvez demander un devis gratuit pour connaître nos prestations. Nous appliquons par ailleurs des tarifs adaptés aux TPE/PME et start-ups.
