Que vous soyez propriétaire ou locataire, votre bail commercial est un élément précieux qu’il ne faut pas prendre à la légère. De la rédaction à l’audit de votre contrat, bénéficiez des conseils d’un avocat en baux commerciaux à Paris.
1. Faire rédiger votre bail commercial par un avocat baux commerciaux à Paris
Il existe de nombreux services sur internet qui proposent des baux commerciaux prérédigés. Ces services doivent être regardés avec précaution. En effet, ces contrats sont des contrats-types qui ne sont pas adaptés à votre situation. En utilisant de tels contrats, vous risquez d’en subir les conséquences en application d’une clause contre laquelle aucun professionnel ne vous a mis en garde. Si jamais cela entraîne la résiliation du bail, cela risque d’être particulièrement préjudiciable pour votre entreprise.
Au contraire, un avocat baux commerciaux rédige un contrat sur mesure, adapté à vos besoins. Chez Deshoulières Avocats, le prix d’un tel service varie entre 500 et 1000€ HT. Nous pouvons également relire et éventuellement renégocier le bail commercial qui vous a été soumis par l’autre partie. Votre avocat pourra par ailleurs vous faire bénéficier de son expérience du monde des affaires et vous conseiller de manière pro-active.
Un avocat en baux commerciaux peut également vous assister au moment de la renégociation de votre contrat.
2. Faire vérifier la licéité de votre contrat par un avocat en baux commerciaux à Paris
La législation relative aux baux commerciaux a largement évoluée ces dernières années. Un avocat peut auditer votre contrat pour vérifier que toutes les clauses sont bien licites. Dans le cas contraire, il vous accompagnera dans vos démarches.
- Si vous êtes locataire, vous pouvez demander le remboursement des sommes payées à tort à votre propriétaire. Le montant restitué peut être considérable et correspondre à plusieurs dizaine de milliers d’euros.
- Si vous êtes propriétaire, la présence de clauses illicites au sein de votre contrat représente un risque financier considérable. Le cas échéant, votre avocat pourra rédiger un avenant afin de corriger les irrégularités. Il pourra également calculer les sommes indûment perçues afin que vous puissiez les provisionner pour pouvoir faire face à une éventuelle réclamation.
3. Agir en cas de litige relatif à votre bail commercial
La présence de clauses illicites n’est pas la seule source de litige potentielle. Comme tous les contrats, le bail commercial peut faire l’objet d’inexécution de ses obligations par l’une ou l’autre des parties. Impayés de loyers, manquement à l’obligation de délivrance… Dans tous les cas, un avocat peut vous aider à défendre vos intérêts et engager les procédures nécessaires.
Deshoulières Avocats, expert en droit des affaires, accompagne déjà plus de 600 entreprises dans la protection de leurs droits. Dans la mesure du possible, nos avocats recherchent toujours une solution amiable avec l’autre partie ou son représentant. Cependant, nous n’excluons jamais la mise en œuvre d’un procès si nous n’avons pas trouvé une solution satisfaisant vos intérêts. Grâce à notre réseau d’avocats dans plus de 150 pays, nous pouvons intervenir aussi bien en France qu’à l’étranger.
