Faire appel à un avocat e-commerce vous assure la conformité juridique de votre site et de vos transactions aux nouvelles règles applicables au commerce en ligne.
1. Quelles sont les règles applicables à un site e-commerce ?
Tous les sites internet doivent faire apparaître un certain nombre de mentions obligatoires, qu’il convient de rédiger avec soin. Les sites de e-commerce doivent en outre être conformes à un certain nombre de règles particulières du droit de la consommation et de la vente à distance. En cas d’irrespect, vous vous exposez à la nullité des transactions conclues. Faire appel à un avocat e-commerce vous assure de la sécurité juridique de vos actes.
Depuis 2018, vous devez également respecter le RGPD, nouvelle législation relative à la protection des données personnelles. Il impose notamment d’obtenir le consentement libre, explicite et éclaire des internautes quant à la collecte de leurs données. Deshoulières Avocat possède un département entièrement consacré au RGPD et aux législations relatives à la protection des données. Nous pouvons ainsi réaliser un audit puis la mise en conformité RGPD de votre site internet, mais également agir en tant que DPO externe de votre entreprise.
2. Quel est le rôle d’un avocat e-commerce ?
Un avocat e-commerce vous assiste dès la création de votre site internet. Il rédigera alors pour vous l’ensemble des mentions et politiques obligatoires (mentions légales, politique de confidentialité, CGV conformes, …). Son expérience lui permettra également de négocier les meilleures conditions auprès de vos différents prestataires. Par exemple, il est important de prévoir une cession des droits d’auteur dans les contrats vous liant aux créateurs de votre site internet.
Vous pouvez également faire appel à un avocat e-commerce pour réaliser un audit de votre site internet ainsi que de vos contrats en cours. Votre avocat pourra en valider la conformité, ou vous indiquer les changements nécessaires.
Un avocat pourra également vous aider en cas de litige ou de problème spécifique aux sites e-commerce. Par exemple, pour pouvoir utiliser un nom de domaine, vous devez préalablement en vérifier la disponibilité. En cas d’indisponibilité, un avocat e-commerce peut vous aider à trouver un accord amiable avec le propriétaire du nom de domaine. Si vous êtes victime de cybersquatting, il pourra également vous assister et mettre en ouvre les actions nécessaires. Dans un soucis d’efficacité, Deshoulières Avocats privilégie les procédures alternatives de règlement des conflits telle que la procédure UDRP, plus rapides et efficaces que les procédures contentieuses.
3. Exemple de prestations réalisées par un avocat e-commerce
Un avocat exerce des missions en conseil et en contentieux. Vous pouvez choisir de vous faire accompagner globalement, ou bien demander la réalisation de prestations ponctuelles telles que :
- Audit de votre site internet ;
- Rédaction de CGA, CGV, CGU ;
- Gestion des noms de domaines ;
- Mise en conformité RGPD ;
- Rédaction des mentions légales ;
- Rédaction de contrats divers, notamment des contrats IT ;
- Négociation avec vos prestataires ;
- Prise en charge d’une procédure en contrefaçon ;
- Etc.
Deshoulières Avocats s’adapte à vos besoins. Nous appliquons par ailleurs des tarifs adaptés aux TPE/PME et start-ups. Vous pouvez demander un devis gratuitement pour en savoir plus.
Vous recherchez un avocat e-commerce ? Deshoulières Avocats, expert en droit des nouvelles technologies, vous accompagne pour l’ensemble de vos démarches et litiges relatifs à votre site de e-commerce.
REFERENCES :
- Palmarès Le Point 2019 des cabinets d’avocats : Deshoulières Avocats parmi les meilleurs cabinets en droit des nouvelles technologies
