Le droit de l’internet permet de retrouver et de sanctionner les auteurs de faux avis négatifs laissés sur le web anonymement. C’est ce qu’illustre une décision récente du TGI de Nanterre, qui condamne pour dénigrement l’ancien salarié d’une auto-école qui avait publié de façon anonyme un long avis négatif sur la page Google de son ancien employeur.
Qu’est-ce que le dénigrement ?
Le dénigrement consiste à discréditer les produits ou services d’un opérateur économique. Son but premier est donc de faire fuir la clientèle d’une société identifiable.
Comment identifier l’auteur anonyme d’un propos dénigrant ?
Tout commence au mois de janvier 2016. L’auto-école Newton Levallois découvre sur Google my Business un avis extrêmement négatif la concernant. Dans ce texte public, un internaute énumère les critiques contre l’auto-école : des services peu qualitatifs, une incompétence des moniteurs, la recherche du profit au détriment des intérêts des apprentis conducteurs et une logiquement strictement mercantile.
Par une requête du 1er février 2016, l’auto-école obtient l’autorisation de demander à Google de lui transmettre les données d’identification à partir duquel l’avis incriminé a été émis. Quelques mois plus tard, une autre ordonnance sur requête auprès du fournisseur d’accès Free lui permet de savoir à quel abonné correspond l’adresse IP donnée par Google.
Propos dénigrant d’un ancien salarié
L’auteur alors identifié est en réalité un ancien salarié de l’auto-école. Il aurait publié ce commentaire alors qu’il terminait sa période d’essai dans un climat très conflictuel. Bien que l’intéressé ait nié être à l’origine du commentaire litigieux, le tribunal considère que faute de démontrer que l’adresse IP a été piratée ou utilisée par un tiers, le titulaire du compte est présumé auteur de la publication de l’avis.
Comment distinguer dénigrement et diffamation ?
Contrairement au dénigrement, la diffamation vise une personne et non pas un produit ou un service. Théoriquement, la distinction est claire, mais en pratique, elle est souvent difficile à mettre en oeuvre, car la personne fait souvent l’objet de critique en lien avec les produits ou services qu’elle fournit, notamment lorsqu’une société fournit un seul produit ou un seul service.
Dans le cas présent, le tribunal a retenu la qualification de dénigrement. Selon lui, la divulgation d’une information propre à jeter le discrédit sur un concurrent constitue donc un dénigrement, peu importe son exactitude. Dans le cas d’espèce, le frère de l’auteur de l’avis était un concurrent de l’auto-école. Le jugement négatif avait donc bien pour objectif de faire fuir la clientèle.
Enfin, le tribunal a ajouté : « Les appréciations, même excessives, touchant les produits, les services ou les prestations d’une entreprise industrielle et commerciale n’entrent pas dans les prévisions de l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, dès lors qu’elles ne portent pas atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale qui l’exploite ».
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Sources juridiques :
