Vous souhaitez exploiter votre marque à l’international ? L’étape du dépôt de marque est primordiale ? Nos avocats spécialistes en propriété intellectuelle vous indiquent comment déposer une marque en Papouasie Nouvelle Guinée.
1. Quels sont les signes admissibles ?
Votre marque peut être composée d’une grande variété de signes. Vous pouvez choisir de déposer un nom de marque (suite de lettres et/ou de chiffres) aussi bien qu’un logo (par exemple un dessin), ou même les deux associés. Nos avocats déconseillent cependant cette dernière solution car elle ne permet pas d’obtenir une protection optimale de votre marque.
Il est cependant nécessaire que votre signe quel qu’il soit respecte certaines règles du droit des marques. Il doit ainsi être distinctif. Cela signifie que vous ne pouvez pas déposer un signe qui soit purement descriptif des biens ou services que vous voulez commercialiser. En effet, votre marque doit pouvoir permettre aux consommateurs de faire la différence entre vos biens et vos services et ceux de vos concurrents. On parle également de signe arbitraire. De plus, vous devez respecter l’ordre public et la législation nationale. Par exemple, vous ne pouvez pas déposer une marque en Papouasie Nouvelle Guinée qui comporterait des éléments discriminatoires. On parle de marque licite.
2. Qu’est-ce qu’une recherche d’antériorités ?
Avant de demander à déposer une marque en Papouasie Nouvelle Guinée, vous devez vous assurer que votre signe ne risque pas d’être confondu avec celui d’une autre marque. En effet dans ce cas le titulaire de la marque en question pourra s’opposer à votre dépôt.
Pour savoir si votre marque est disponible, vous devez donc procéder à une recherche d’antériorités. Il s’agit de tester sur des moteurs de recherche dédiés votre signe ainsi que tous les signes similaires pour faire apparaître les éventuelles antériorités qui pourraient faire échec au dépôt de votre marque. La similitude peut s’apprécier du point de vue de l’orthographe, de la sonorité, du sens, …
Il est conseillé de faire appel à un professionnel pour réaliser cette recherche. En effet, il est commun pour les néophytes de commettre des oublis ou de mal interpréter les résultats. Or ces erreurs peuvent être très préjudiciables pour la protection de votre marque. Au contraire, un avocat dispose d’une grande expérience en la matière qui lui permet d’éviter ces écueils.
3. Comment déposer sa marque en Papouasie Nouvelle Guinée ?
Si vous êtes certain que votre signe respecte les règles précitées, vous pouvez adresser un dossier de dépôt de marque à l’Office de propriété intellectuelle de Papouasie-Nouvelle-Guinée (IPOPNG). Les formulaires à renseigner sont disponibles en ligne. Vous devrez vous acquitter des taxes de dépôt, qui s’élèvent à 66€ pour une classe de produits et services, puis 53€ par classe supplémentaires. Pour choisir vos classes, vous devez faire référence à la Classification internationale de Nice.
Une fois votre demande acceptée, vous obtiendrez un certificat permettant de démontrer l’antériorité de vos droits. Vous pourrez ainsi vous défendre en cas de litige, par exemple si un concurrent cherche à profiter de votre notoriété en copiant vos produits.
Cette protection dure 10 ans. Pour pouvoir continuer à en bénéficier, vous devez demander le renouvellement de votre marque dans les six mois précédent son expiration. La taxe de renouvellement s’élève à 105€. Vous pouvez éventuellement bénéficier d’un délai de grâce jusque six mois suivant l’expiration de votre marque, mais vous devrez dans ce cas payer une amende.
Un avocat peut vous représenter pour l’intégralité des démarches. Il deviendra votre interlocuteur principal et se chargera lui-même des vérifications préalables nécessaires ainsi que des formalités administratives. Vous diminuez le risque de commettre des impairs qui pourraient être préjudiciables à court ou à long terme pour la protection de vos droits de propriété intellectuelle.
Deshoulières Avocats conseille et défend de nombreux clients partout dans le monde. Nos avocats spécialistes en propriété intellectuelle vous accompagnent à chaque étape de la protection de votre marque. Ils peuvent déposer une marque en Papouasie Nouvelle Guinée en votre nom et vous assurer une protection optimale.
REFERENCES :
- Déposer une marque en Papouasie Nouvelle Guinée : Office de propriété intellectuelle de Papouasie-Nouvelle-Guinée
