La Turquie dispose de liens privilégiés avec l’Europe, le Moyen-Orient et l’Asie centrale. Il s’agit donc d’un pays très intéressant pour y développer votre marque. Retrouvez les conseils de nos avocats en propriété intellectuelle pour effectuer un dépôt de marque en Turquie.
1. Quelles sont les étapes du dépôt de marque en Turquie ?
Dans un premier temps, l’Institut truc des brevets (Türk Patent ve Marka Kumuru, TPE) va examiner votre dossier. Votre demande d’enregistrement doit être claire et votre signe conforme au droit des marques. Vous devez ainsi prendre garde à bien respecter l’ordre public turc et à choisir un signe distinctif.
S’il n’y a pas de motif d’objection, le TPE vous délivrera un certificat de dépôt. La marque sera ensuite publiée au bulletin officiel ((Resmi Markalar Bülteni). Cette publication permet aux tiers de s’opposer à votre dépôt si jamais ils estiment que votre marque porte atteinte à leurs droits. Vous devez donc faire attention à ne pas déposer un signe qui risquerait d’être confondu avec celui d’une marque déjà protéger. Pour ne pas prendre de risque, vous pouvez demander à un avocat de réaliser une recherche d’antériorités. Les tiers ont deux mois pour lever opposition.
Il faut compter en moyenne 15 mois pour réaliser un dépôt de marque en Turquie. Cela peut être plus long en cas d’objection ou d’opposition. Un fois votre marque déposée, vous bénéficiez d’un monopole d’exploitation sur le territoire turc pendant 10 ans. Vous pouvez renouveler votre marque indéfiniment.
Si vous voulez protéger votre marque au sein de plusieurs pays, vous passer par le système de Madrid auquel la Turquie a adhéré. Vous pourrez alors bénéficier d’une procédure de dépôt unique pour demander l’enregistrement de votre marque au sein de n’importe quel pays membre. Les étapes sont globalement les mêmes, mais le processus est complexifié par le fait que vous devez respecter la législation de chacun des Etats. Les vérifications préalables sont donc plus compliquées et chronophages. Il est ainsi d’autant plus conseillé de faire appel à un avocat.
2. Combien coûte un dépôt de marque en Turquie ?
Le prix du dépôt de marque en Turquie dépend du nombre de classes. Il est en effet obligatoire d’identifier précisément les catégories de produits et de services qui vont délimiter votre monopole d’exploitation. Le choix de vos classes a ainsi une influence importante sur l’étendue de votre protection. Là encore, l’aide d’un avocat peut être précieuse pour vous aider à identifier les classes pertinentes au sein de la Classification de Nice.
Si vous ne demandez qu’une seule classe, le prix du dépôt de marque en Turquie est d’environ 30€. Chaque classe supplémentaire coûte 30€ de plus. La taxe de renouvellement s’élève à 102€ et est due tous les 10 ans.
Si vous voulez déposer votre marque via l’OMPI, le montant du dépôt est plus difficile à calculer. Il dépend en effet non seulement du nombre de classes, mais également des pays de dépôt. Il faudra en effet additionner les taxes individuelles de chacun d’entre eux. Vous devrez de plus vous acquitter de l’émolument de base qui varie entre 600 et 800€. Il existe un calculateur de taxes en ligne qui vous permettra de vous faire une idée du coût global des taxes.
Si vous souhaitez gagner du temps tout en bénéficiant d’un dépôt de marque professionnel, vous devez également prendre en compte vos frais d’avocats. Vous réduisez ainsi grandement le risque de subir une objection ou une opposition. Vous bénéficierez de plus de conseils de la part d’experts afin de protéger au mieux votre marque, que ce soit du point de vue de l’étendue territoriale ou matérielle.
Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’avocats dans plus de 150 pays. Nos avocats sont des experts en droit de la propriété intellectuelle. Vous pouvez ainsi faire appel à notre cabinet pour réaliser votre dépôt de marque en Turquie. En fonction de vos besoins, nous réalisons tous les démarches en votre nom, ou bien nous réalisons des missions précises.
REFERENCES :
- Dépôt de marque en Turquie : Institut turc des brevets (TPE) – Türk Patent ve Marka Kumuru
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
