Vous souhaitez protéger vos droits de propriété intellectuelle et augmenter la valeur de votre entreprise ? Retrouvez les conseils de nos avocats pour déposer sa marque à Singapour.
1. Pourquoi déposer sa marque à Singapour ?
Déposer sa marque à Singapour permet d’augmenter la valeur de votre entreprise. En effet, cela vous permet d’obtenir des droits de propriété exclusifs sur votre marque. Vous pouvez ainsi concéder des contrats de licence de marque en échange de redevances, ou bien vendre votre marque.
Vous pouvez de plus vous défendre contre les tiers qui profitent abusivement de votre notoriété. Se faisant, vous conservez la confiance que vos clients accordent dans la qualité de vos produits et services.
Deux solutions existent pour déposer sa marque à Singapour. Vous pouvez d’une part faire un dépôt local auprès du Bureau de la propriété intellectuelle de Singapour (IPOS). D’autre part, Singapour est membre du système de Madrid donc vous pouvez aussi faire un dépôt auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Dans le premier cas, vous protégez votre marque sur le territoire national uniquement. La seconde possibilité vous permet de demander en une seule fois le dépôt de votre marque au sein de n’importe quel pays membre du système de Madrid.
Dans tous les cas, votre monopole d’exploitation dure 10 ans. A l’issue de ce délai, il faut procéder au renouvellement de votre marque. Vous pouvez renouveler la protection de votre marque indéfiniment.
2. Comment choisir les classes de dépôt pour déposer sa marque à Singapour ?
Le choix de vos classes de dépôt est une étape importante de votre dépôt de marque. Les classes délimitent en effet votre monopole d’exploitation sur votre marque. Une autre personne pourra déposer le même signe ultérieurement dans une classe différente.
Les classes de dépôt sont identifiées au sein de la Classification internationale de Nice. Vous devez donc prendre connaissance de ce document et identifier les catégories qui correspondent à vos produits ou vos services. Il faut aussi penser aux classes « proches » qui pourraient être dangereuses pour votre entreprise si un tiers venait à réaliser un dépôt similaire au votre. Enfin, nos avocats vous conseillent de déposer dès à présent les classes vers lesquelles vous souhaitez faire évoluer votre marque à court ou à long terme.
Si vous avez un doute, mieux vos demander conseils à un avocat. Sa grande expérience en la matière lui permettra de vous indiquer les classes de dépôt les plus pertinentes.
3. Quelles sont les règles pour déposer sa marque à Singapour ?
Vous pouvez choisir librement le signe qui va représenter votre marque. Vous pouvez ainsi déposer un nom de marque, un logo ou bien une combinaison de plusieurs signes.
Il faut cependant respecter un certain nombre de règles de dépôt :
- Distinctivité : Votre signe ne doit pas décrire expressément vos produits ou services. Autrement dit, vous ne pouvez pas déposer comme nom de marque le terme générique qui est utilisé pour décrire la catégorie à laquelle appartiennent vos produits ou services.
- Licéité : Votre marque doit être conforme à la législation en vigueur. D’une manière générale, il ne faut pas porter atteinte à l’ordre public singapourien. Vous ne pouvez pas déposer un signe injurieux par exemple.
- Exactitude : Vous ne pouvez pas tromper vos consommateurs sur la qualité ou la provenance de vos produits. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser une indication géographique si vos produits ne viennent pas du lieu indiqué.
- Disponibilité : Il ne faut pas que votre signe puisse être confondu avec celui d’une marque déjà protégée.
Un avocat peut vous aider à vérifier votre conformité au droit des marques. Il peut par ailleurs vous représenter pour réaliser l’intégralité des démarches à votre place.
Deshoulières Avocats dispose d’un réseau d’avocats dans plus de 150 pays à travers le monde. Nos avocats en propriété intellectuelle réalisent des missions spécifiques ou un accompagnement de A à Z en fonction de vos besoins. Ils peuvent ainsi réaliser toutes les formalités pour déposer votre marque à Singapour en votre nom.
REFERENCES :
- Déposer sa marque à Singapour : Bureau de la propriété intellectuelle de Singapour – Intellectual property office of Singapore (IPOS)
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
