Vous voulez développer votre marque à l’international ? Pour protéger vos droits de propriété intellectuelle, il est primordial d’effectuer un dépôt de marque. Retrouvez les conseils de nos avocats spécialisés pour déposer une marque à Antigua et Barbuda.
1. Pourquoi déposer une marque à Antigua et Barbuda ?
Déposer une marque à Antigua et Barbuda vous permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur tout le territoire national. Vous possédez ainsi des droits de propriété exclusifs sur celle-ci. Vous pouvez donc vous opposer à ce qu’un tiers exploite vos créations, ou bien au contraire autoriser l’utilisation de votre marque en échange de redevances. Déposer une marque peut donc vous permettre de bénéficier de revenus supplémentaires.
Par ailleurs, si jamais un tiers exploite votre marque sans votre autorisation, vous pourrez aisément vous défendre en prouvant que vous êtes le titulaire antérieur de la marque. Vous limitez donc le préjudice économique induit par le comportement malhonnête de vos concurrents. Le simple fait de posséder une marque déposée a généralement un effet dissuasif sur ce genre de comportements.
De plus, votre marque permet de fidéliser votre clientèle. Votre marque reflète en effet les valeurs portées par votre entreprise ainsi que la qualité de vos produits. C’est d’ailleurs grâce à votre marque que vos clients parviennent à distinguer vos produits et services de ceux de vos concurrents.
Attention ! Le droit des marques répond à un principe de territorialité. Cela signifie que votre monopole d’exploitation ne vaut que sur le territoire de pays au sein desquels vous avez effectué un dépôt de marque. Il est donc nécessaire de bien identifier l’intégralité des pays dans lesquels vous voulez commercialiser vos produits ou services. Vous devez ensuite déposer votre marque au sein de l’intégralité de ces pays.
2. Comment déposer une marque à Antigua et Barbuda ?
Le dépôt de marque à Antigua et Barbuda se fait auprès de l’Office de la propriété intellectuelle et du commerce d’Antigua-et-Barbuda (ABIPCO). C’est lui qui procédera à l’examen de votre dossier et vous délivrera ou non votre titre de propriété intellectuelle.
Pour que votre dossier soit accepté, vous devez vous conformer au droit des marques. Votre signe doit ainsi être distinctif, c’est-à-dire qu’il ne doit pas y avoir de description des produits ou services que vous commercialisez. Par ailleurs, il doit également être licite. Vous devez donc respecter l’ordre public ainsi que toutes les législations nationales en vigueur. Enfin, vous devez vous assurer que votre signe n’est pas déjà utilisé par quelqu’un d’autre. Vous devez pour cela réaliser une recherche d’antériorités afin de mettre en évidence tous les signes similaires au votre.
Si vous n’êtes pas résident, il est obligatoire de se faire représenter par un avocat. Notre cabinet possède un réseau d’avocats spécialisés partout dans le monde. Vous pouvez donc faire appel à nous afin de déposer une marque à Antigua et Barbuda. Nous vous accompagnons pendant l’intégralité de la procédure. Nos avocats se chargent donc de réaliser pour vous les vérifications préalables nécessaires puis effectuent les formalités administratives auprès de l’ABIPCO.
Deshoulières Avocats est un cabinet expert en propriété intellectuelle, qui accompagne et défend ses clients partout dans le monde. Nos avocats disposent d’une grande expérience en droit des marques et vous garantissent une protection optimale de vos droits. Ils peuvent notamment se charger de déposer une marque à Antigua et Barbuda en votre nom.
REFERENCES :
- Déposer une marque à Antigua et Barbuda : Office de la propriété intellectuelle et du commerce d’Antigua et Barbuda (ABIPCO).
