Vous voulez protéger vos créations ? Nos avocats vous expliquent pourquoi il est important de déposer sa marque au Kirghizistan si vous comptez y commercialiser vos produits ou services.
1. Quel est l’intérêt de déposer une marque au Kirghizistan ?
Votre marque permet à votre clientèle de différencier vos produits ou services de ceux de vos concurrents. Déposer une marque au Kirghizistan permet d’obtenir un monopole d’exploitation sur le territoire. Vous pouvez ainsi exploiter votre marque, mais aussi la vendre ou la louer. Vous pouvez également poursuivre en justice vos concurrents s’ils ont un comportement déloyal. Par exemple, s’ils copient vos produits vous pouvez intenter une action en contrefaçon devant les tribunaux.
Ce monopole d’exploitation a plusieurs limites. Tout d’abord, il ne dure en général que 10 ans. Il est cependant possible de procéder au renouvellement de votre marque indéfiniment. De plus, il est limité aux classes de produits et services que vous avez déposées. Il est ainsi préférable de faire appel à un avocat pour comprendre la Classification internationale de Nice et demander les classes pertinentes. Enfin, votre marque n’est protégée que dans les pays où vous avez effectué un dépôt. C’est la raison pour laquelle il est impératif de déposer une marque au Kirghizistan si jamais vous comptez y commercialiser des produits ou services.
2. Comment déposer une marque au Kirghizistan ?
Pour déposer une marque au Kirghizistan, il faut compléter un dossier de demande d’enregistrement à adresser au Service national de la propriété intellectuelle et de l’innovation.
L’Office de propriété intellectuelle va examiner votre demande sur la forme et sur le fond. Il est donc important de renseigner complètement les formulaires réclamés, y compris vis-à-vis de l’identification des classes de dépôt. Par ailleurs, il faut aussi vérifier la conformité de votre signe aux règles du droit des marques. Il faut ainsi non seulement respecter la législation et l’ordre public local, mais aussi bien prendre garde à déposer un signe qui n’est pas déjà utilisé. Pour le savoir, vous pouvez conduire une recherche d’antériorités. Il faut compter environ 10 mois pour l’enregistrement.
Un avocat peut vous aider dans ce processus complexe. Vous pouvez soit vous faire représenter pour l’intégralité des démarches, soit confier à un professionnel la réalisation d’une mission précise. Il est par exemple fortement conseillé de ne pas réaliser seul sa recherche d’antériorités. En effet, sans connaissances poussées en propriété intellectuelle il est commun de commettre des erreurs. Or ces erreurs peuvent malheureusement être très préjudiciables pour la protection future de votre marque. Faire appel à un avocat vous permettra au contraire d’obtenir une interprétation exhaustive des résultats, mais également de bénéficier de conseils personnalisés.
Deshoulières Avocats s’occupe de la protection des droits de propriété intellectuelle de ses clients partout dans le monde. Nos avocats sont spécialisés dans le domaine du droit des marques et vous garantissent une protection optimale. Ils peuvent vous accompagner pour déposer une marque au Kirghizistan, soit en réalisant l’intégralité des démarches pour vous, soit en réalisant des missions précises.
REFERENCES :
- Déposer une marque au Kirghizistan : Service national de la propriété intellectuelle et de l’innovation (Kyrgyzpatent)
