Déposer une marque à l’international peut se révéler un véritable casse-tête. Nos avocats spécialistes en propriété intellectuelle vous indiquent ce qu’il faut savoir pour déposer une marque au Kenya.
1. Quelles sont les types de dépôt de marque au Kenya ?
En fonction de vos besoins, vous pouvez effectuer plusieurs types de dépôt de marque au Kenya. Vous pouvez tout d’abord déposer une marque verbale. Cela correspond dans le langage courant à votre nom de marque, c’est-à-dire une suite de lettres et/ou de chiffre. Il est également possible de déposer une marque figurative. Il s’agit d’une représentation graphique, comme par exemple un dessin. Dans le langage courant, on parle plus facilement de logo.
Il est également possible de déposer une marque semi-figurative. Ce type de dépôt correspond à l’association de votre nom de marque et de votre logo. Nos avocats pensent cependant que ce type de dépôt ne vous offre pas la meilleure protection et déconseillent donc de l’utiliser.
2. Quelles sont les règles pour déposer une marque au Kenya ?
Pour déposer une marque au Kenya, il est impératif de respecter certaines règles.
Votre signe (c’est-à-dire votre nom de marque ou votre logo) doit avant tout être distinctif. Si vous vous contentez d’une pure description de vos produits ou service, vous allez subir un refus de votre demande. Il s’agit de ne pas contredire l’objectif même de votre dépôt de marque, qui est de permettre à votre clientèle d’identifier vos produits ou services au milieu de tous les autres. Si jamais vous voulez déposer le mot « Voiture » pour commercialiser ce type de produits, cela ne permettrait pas de vous distinguer des autres et porterait atteinte aux droits de vos concurrents. Il faut donc trouver un signe arbitraire, qui ne fasse pas directement le lien avec les produits ou services que vous voulez vendre. C’est la notoriété de votre marque qui permettra ensuite de faire ce lien.
Ensuite, votre signe doit être licite par rapport à la législation et à l’ordre public kényan. Vous ne pouvez pas déposer de signe discriminant ou insultant par exemple. Vous ne pouvez pas non plus tromper les consommateurs en utilisant abusivement certaines appellations géographiques ou en faisant croire que vos produits possèdent des qualités qu’ils n’ont pas.
Vous devez enfin prendre garde à ce que votre signe soit disponible. En effet, si jamais un tiers considère que votre signe risquerait d’être confondu avec le sien, il pourra s’opposer à votre dépôt de marque. Pour vérifier cela, vous devez effectuer une recherche d’antériorités sur les bases de données dédiées. Il sera nécessaire de tester non seulement votre signe, mais aussi tous ceux qui lui sont proches.
3. Où déposer une marque au Kenya ?
Pour déposer une marque au Kenya, vous pouvez vous adresser directement à l’office de la propriété intellectuelle nationale, la Kenya Industrial Property Institue (KIPI). Dans ce cas, vous obtiendrez en cas d’acceptation de votre demande un monopole d’exploitation sur le territoire kényan pour une durée de 10 ans. Vous pouvez renouveler indéfiniment cette protection.
Le Kenya ayant adhéré au protocole de Madrid, vous pouvez également déposer une marque internationale auprès de l’OMPI en visant le Kenya dans votre demande. Cela vous permettra de déposer votre marque au Kenya et dans d’autres pays signataires en une seule demande. Vous gagnez donc du temps et de l’argent puisque vous n’avez pas à multiplier les demandes de protection.
Dans les deux cas, un avocat peut se charger de déposer votre marque au Kenya. Il identifiera avec vous l’étendue optimale de protection dont vous avez besoin, tant en termes de territoires qu’en termes de classes de dépôt. Il procédera ensuite à toutes les vérifications nécessaires à votre place et se chargera des formalités administratives. Vous gagnez du temps tout en évitant de ne pas voir votre demande de protection aboutir suite à un refus ou une opposition.
Deshoulières Avocats gère la protection des droits de propriété intellectuelle de nombreux clients partout dans le monde. Nos avocats s’occupent pour vous de déposer une marque au Kenya et vous assurent la meilleure protection de vos créations au meilleur coût.
REFERENCES :
- Déposer une marque au Kenya : Kenya Industrial Property Institue (KIPI)
- Classification de Nice
- Membres Union de Madrid
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
