Vous voulez effectuer un dépôt de marque ? Nos experts en propriété intellectuelle vous informent sur les prix pour déposer votre marque en France et à l’international.
1. Déposer une marque Inpi : prix
Pour connaître le prix d’un dépôt de marque auprès de l’Inpi, vous devez avant tout savoir le nombre de classes que vous voulez déposer. Il s’agit des catégories de produits et services, identifiés dans la Classification de Nice, pour lesquelles vous voulez obtenir une protection. L’étendue de votre monopole d’exploitation dépend des classes choisies.
Déposer votre marque sous toutes les classes n’est pas utile et couterait beaucoup trop cher. Il faut au contraire bien identifier les classes qui correspondent à vos besoins actuels, tout en prenant en compte les évolutions éventuelles de votre marque.
Une fois le nombre de classes identifiées, déposer une marque Inpi coûte 190€ pour le dépôt initial d’une classe. Si vous voulez protéger votre marque sous plusieurs autres classes de produits et services, vous devez payer 40€ par classe supplémentaire.
Attention ! Votre marque n’est protégée que sur le territoire français.
2. Tarif pour déposer une marque de l’Union européenne
Si vous voulez étendre la protection de votre marque dans plusieurs pays de l’Union Européenne, il existe un système très avantageux qui vous permet de déposer votre marque en une seule fois sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne.
Le prix d’un tel dépôt s’élève à 850€ pour une classe de produits et services. La seconde classe coûte 50€. Enfin, il faudra ajouter 150€ par classe supplémentaire. Sachant que les tarifs de dépôt sont assez similaires dans tous les pays de l’Union, vous êtes gagnant dès lors que vous voulez protéger votre marque dans plus de quatre Etats.
Le marché communautaire représente par ailleurs près de 500 millions de consommateurs potentiels. Vous bénéficiez de plus de tous les avantages, notamment douaniers, qui existent au sein de l’Union Européenne.
3. Déposer une marque : prix OMPI
Si vous voulez déposer votre marque dans plusieurs pays en dehors de l’Union Européenne, la solution la plus économique consiste à passer par le Système de Madrid.
En effet, en dehors de ce système vous devez réitérer vos demandes de dépôt de marque dans chacun des pays cibles, et le plus souvent faire appel à un avocat local afin de connaître les spécificités applicables. Il est également nécessaire d’avoir une maîtrise parfaite de la langue afin de renseigner correctement les formulaires de dépôt. Sachez que dans certains pays, le recours à un avocat local est une étape obligatoire (par exemple en Chine). Pour connaître les prix des dépôts pays par pays, vous pouvez utiliser le répertoire international des offices de propriété intellectuelle.
Au contraire, si vous passez par l’OMPI vous avez la possibilité de demander en une fois un dépôt de marque au sein de l’ensemble des pays membres de l’Union de Madrid. Le formulaire peut être renseigné en français, anglais ou espagnol. Vous pouvez donc passer directement par un cabinet d’avocats français.
Le prix d’un dépôt de marque OMPI s’élève à environ 600€ si votre marque est en noir et blanc. Si votre marque est en couleurs, le montant est d’environ 800€. A ce tarif de base s’ajoutent les taxes supplémentaires si vous voulez déposer votre marque sous plus d’une classe. Il faut également se renseigner sur les tarifs appliqués par chacun des pays où vous demandez un dépôt.
4. Déposer une marque : prix pour faire appel à un professionnel
Faire appel à un cabinet d’avocats pour déposer votre marque représente certes un coût supplémentaire, mais vous évite in fine de commettre des erreurs. Vous ne risquez pas de vous voir refuser votre dépôt de marque car vous n’avez pas respecté certaines règles, ou encore car vous avez mal renseigné le formulaire de dépôt. Sachez que dans ce cas l’office de dépôt ne vous rembourse pas les frais engagés.
De plus, un avocat expert en propriété intellectuelle pourra vous faire bénéficier de sa grande expérience en la matière afin de trouver la solution optimale pour protéger votre marque. En fonction de vos besoins actuels et futurs, il sera en effet à même d’identifier immédiatement sous quelles classes déposer votre marque et dans quels pays. Nos experts cherchent par ailleurs systématiquement l’option la plus avantageuse pour vous économiquement.
Deshoulières Avocats assiste de nombreux clients dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle. Nos experts vous assistent à chaque étape pour déposer votre marque. Prix adaptés aux TPE/PME et start-up.
REFERENCES :
- Déposer une marque prix : Tarifs prestations et procédure de l’Inpi :
- Inpi : site de l’Institut national de la propriété industrielle
- EUIPO : site de l’Office de l’Union Européenne pour la propriété intellectuelle
- OMPI : site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
