Le coût d’un dépôt de marque varie en fonction de nombreux facteurs. Retrouvez nos conseils d’experts pour choisir les procédures appropriées afin d’optimiser le coût de votre dépôt de marque.
1. Coût du dépôt de marque variable en fonction du nombre de pays ciblés
Pour savoir combien coûte un dépôt de marque, il faut avant tout se poser la question des pays ciblés par un tel dépôt. Le droit des marques répond à un principe de territorialité, ce qui signifie que votre marque n’est protégée que dans les pays où vous l’avez enregistrée.
Une fois que vous avez identifié les pays cibles, il faut choisir la solution optimale de dépôt :
- Dépôt national : Si vous souhaitez déposer une marque française, vous pouvez le faire directement sur le site de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Si vous voulez déposer votre marque dans plusieurs pays, vous pouvez vous adresser aux offices de dépôt de chacun des pays ciblés. Cette option ne doit cependant être envisagée que dans les cas où le nombre de pays en question est limité pour éviter la multiplication des procédures ainsi que des coûts importants en termes de frais d’avocats.
- Dépôt régional : Il existe plusieurs institutions qui permettent de simplifier les démarches en déposant en une seule procédure votre marque au sein de tous les pays d’un ensemble régional. Par exemple, la marque communautaire vous permet de protéger votre marque au sein de 28 pays membres de l’Union Européenne.
- Dépôt international : Si vous souhaitez déposer votre marque dans un nombre important de pays et que ces pays sont membres de l’Union de Madrid, il est préférable de déposer directement une marque internationale. La demande peut être effectuée en français, anglais ou espagnol.
Globalement, plus vous souhaitez déposer votre marque dans un nombre important de pays, plus le coût dépôt de marque sera élevé. Il faut cependant également prendre en compte le nombre de classes sous lesquelles vous souhaitez enregistrer votre marque.
2. Dépôt de marque : coût variable en fonction du nombre de classes déposées
Le prix d’un dépôt de marque varie également en fonction du nombre de classes que vous souhaitez déposer. Elles correspondent aux catégories de produits ou services organisées selon une classification internationale, la Classification de Nice.
Vous pouvez enregistrer votre marque sous autant de classes que vous le souhaitez, mais il faut bien le prendre en compte dans le calcul du coût de dépôt de marque.
- Coût dépôt marque française : Le tarif initial de 190€ et ne couvre qu’une seule classe de produits et services. Au-delà, il faut payer 40€ par classe supplémentaire.
- Coût dépôt marque communautaire : Le tarif initial de 850€ couvre une classe. La taxe pour la deuxième classe s’élève à 50€. Au-delà il faut compter 150€ par classe supplémentaire.
- Coût dépôt marque internationale : Le prix varie en fonction des pays désignés dans la demande de dépôt. Pour certains pays il existe une taxe forfaitaire de 100 Francs Suisses (environ 90€). Les autres fixent librement le montant de leur taxe. A ces taxes spécifiques aux pays s’ajoutent les frais de dossier et la taxe de base (entre 600 et 800€ environ).
3. Coût du dépôt de marque : prix éventuel de la recherche d’antériorités
Avant de déposer votre marque, vous devez vérifier qu’elle n’est utilisée par personne d’autre. C’est ce qu’on appelle une recherche d’antériorités.
Pour effectuer cette recherche, les offices de dépôts mettent à votre disposition des moteurs de recherche. Ces moteurs de recherches vous permettent de rechercher si un signe identique à votre marque n’a pas déjà été déposé. Cette étape seule n’est pas suffisante.
Il est nécessaire de faire une recherche plus approfondie afin de rechercher des signes qui, à défaut d’être identiques, seraient voisins ou similaires. L’Inpi propose également un service payant de recherches de similitudes (orthographique, phonétique et intellectuelle). Pour une recherche de disponibilité d’une marque verbale, le prix est de 50€ pour trois classes. Ce sera à vous d’interpréter les résultats, aucun conseil juridique ne vous sera délivré.
4. Coût du renouvellement du dépôt de marque
Les droits acquis suite à votre dépôt de marque initial durent 10 ans. Six mois avant l’issue de ce délai, vous devez une nouvelle fois payer les frais de dépôt de marque.
Le prix du renouvellement est identique à celui du coût dépôt de marque initial. Ainsi pour une marque française, vous devrez donc vous acquitter de 190€ pour la première classe, puis 40€ par classe supplémentaire. En cas de renouvellement tardif, vous devez payer 125€ de plus.
5. Dépôt de marque : coût des honoraires des avocats
En France, l’appel à un avocat n’est obligatoire que lorsqu’il y a plusieurs propriétaires de la marque à déposer, ou lorsque le propriétaire se trouve à l’étranger. Le recours à un professionnel reste néanmoins particulièrement recommandé. L’interprétation des résultats des recherches d’antériorités est en effet très complexe, et de nombreuses marques font l’objet d’une procédure d’opposition. Un avocat pourra également vérifier le caractère licite et distinctif de votre marque, et vous conseiller les classes de produits et services qui vous offriront la meilleure protection. Les honoraires des avocats sont libres. La complexité du dossier est notamment prise en considération.
Par ailleurs, vous pouvez avoir l’obligation de faire appel à un avocat local en fonction des pays où vous souhaitez effectuer un dépôt de marque. Dans certains cas, il peut s’agir d’une obligation légale. Dans d’autres cas, il est tout simplement impossible de prendre en charge la procédure sans une maîtrise parfaite de la langue (notamment d’un point de vue juridique).
Deshoulières Avocats, cabinet d’avocats en droit de la propriété intellectuelle, optimise votre coût de dépôt marque en vous conseillons les procédures les plus adaptées. Nos experts vous accompagnent et vous conseillent à chaque étape de l’enregistrement de votre marque.
REFERENCES :
- Coût dépôt marque : Tarifs des prestations et procédures de l’Inpi
