Le Règlement Général sur la Protection des Données est déjà en vigueur. Les sanctions en cas d’irrespect des dispositions peuvent aller jusque 20 millions d’euros d’amende. Deshoulières Avocat est expert en protection des données et dispose des connaissances nécessaires pour assurer votre conformité RGPD en tant que cabinet conseil RGPD.
1. Qu’est-ce que le RGPD ?
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est le nouveau cadre européen qui s’applique à tous les organismes qui traitent des données personnelles de résidents européens. Il opère un renforcement considérable de la législation avec de nouvelles obligations à la charge des entreprises.
Pour comprendre les enjeux de RGPD, nous vous invitons à regarder notre vidéo :
Deshoulières Avocats est expert en protection des données personnelles. Nous vous assistons à chaque étape de votre conformité RGPD grâce à notre méthodologie en 20 étapes. Par ailleurs nous pouvons être désigné en tant que DPO Avocat. Nous garantissons un niveau d’expertise élevé et une indépendance totale.
2. Quelle est votre responsabilité en cas d’irrespect du RGPD ?
Il n’existe plus de déclaration préalable à réaliser auprès de la Cnil. En revanche, vous êtes désormais soumis à une obligation de documentation de votre conformité. Vous avez ainsi l’obligation de dresser un certain nombre de documents RGPD, selon un formalisme particulier, afin de pouvoir prouver votre conformité à la Cnil. Ces documents doivent être régulièrement actualisés.
Par ailleurs, vous engagez votre responsabilité en cas de manquement au RGPD même lorsque vous avez désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). De même, il est de votre responsabilité de veiller à ce que tous vos sous-traitants présentent des garanties suffisantes au regard de la protection des données personnelles.
La mise en conformité de votre entreprise est d’autant plus importante que le RGPD a considérablement augmenté le pouvoir de sanction des autorités de contrôle. Il est désormais possible pour la Cnil de prononcer des amendes jusque 20 millions d’euros.
3. Pourquoi faire appel à un cabinet conseil RGPD ?
Un cabinet conseil RGPD est un cabinet expert en droit de la protection des données personnelles. Grâce à ses connaissances poussées de la mise en application du RGPD, il peut assurer votre conformité et donc réduire le risque de sanction auquel vous êtes exposé. Un cabinet conseil RGPD vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité, puis vous conseille tout au long de la vie de vos traitements de données personnelles.
En effet, certaines obligations mises en place par le RGPD sont inédites et peuvent être difficiles à mettre en œuvre. Par exemple, vous avez désormais l’obligation de réaliser une cartographie de tous vos traitements de données personnelles et de créer un registre dédié à chacun d’entre eux. Selon les circonstances, vous pouvez aussi avoir l’obligation de réaliser une analyse d’impact.
En outre, la mise en œuvre du RGPD implique la reprise de tous vos contrats afin de respecter les dispositions du RGPD et d’intégrer les mentions obligatoires. Des connaissances juridiques sont donc impératives, raison pour laquelle il est conseillé de faire appel à un RGPD cabinet d’avocats.
Deshoulières Avocats a mis en place une méthode éprouvée en 20 étapes afin d’assurer votre conformité. Nous rédigeons pour vous tous vos documents contractuels et informatifs. Par ailleurs, nous procédons à un horodatage informatique de tous les documents livrés afin de pouvoir les opposer à la Cnil.
4. Comment trouver un cabinet conseil RGPD ?
A l’heure actuelle, il n’existe pas de liste RGPD cabinet avocat. En revanche, chaque Barreau dispose de sa propre liste de cabinets d’avocats. Vous pouvez effectuer une recherche en fonction des domaines de compétence des cabinets.
Deshoulières Avocats est un cabinet d’avocats du Barreau de Paris. Tous les avocats sont titulaires d’au moins deux Master de droit. Par ailleurs, nous accompagnons depuis plus de 10 ans après de nombreuses entreprises dans tous les domaines du droit des nouvelles technologies et de la protection des données. Notre niveau d’expertise élevé nous permet désormais d’exercer les fonctions de cabinet conseil RGPD.
5. Combien coûte l’appel à un cabinet conseil RGPD ?
Le montant dépend fortement des prestations réalisées par votre cabinet RGPD et du degré de sensibilité des données traitées.
Deshoulières Avocats prévoit avec vous une tarification « à la carte » ou bien un forfait en fonction de vos besoins. Notre cabinet d’avocat propose des tarifs spécialement adaptés aux TPE/PME.
Deshoulières Avocats est expert en protection des données personnelles. Nous intervenons auprès de nombreuses entreprises pour effectuer leur mise en conformité RGPD ou comme DPO externe. Nous disposons de toutes compétences nécessaires pour assister votre entreprise en tant que cabinet conseil RGPD.
REFERENCES :
- Cabinet conseil RGPD : texte officiel du RGPD
- Site de la Cnil
- Annuaire des avocats au Barreau de Paris
