Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Les sanctions peuvent être lourdes en cas d’irrespect. Pour assurer votre mise en conformité, faites appel à un avocat en RGPD à Paris. Deshoulières Avocats, cabinet d’avocats en droit des nouvelles technologies, vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité RGPD.
1. Votre entreprise est-elle concernée par le RGPD ?
Le RGPD s’applique dès lors qu’il existe un traitement de données personnelles concernant des résidents de l’Union Européenne. Il s’applique également si votre entreprise collecte des données personnelles sur le sol européen.
- Une donnée personnelle se définit comme toute information concernant une personne physique. Il peut s’agir par exemple de son nom, son prénom, numéro de téléphone, mais aussi son adresse IP, son comportement sur internet… Elles concernent par exemple vos salariés, vos clients, vos adhérents…
- Le RGPD s’applique dès lors qu’il y a un traitement de données personnelles, c’est-à-dire une collecte, un transfert, une réception, une analyse, une utilisation…
- Il s’applique dès lors que l’entreprise est établie sur le territoire de l’UE ou qu’elle offre des biens ou services à des personnes résidant sur le territoire de l’UE. Le secteur d’activité de l’entreprise ou encore sa taille ne sont pas importants.
Si votre entreprise est concernée, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat RGPD Paris. En effet, la mise en conformité RGPD nécessite des connaissances précises, tant techniques que juridiques. Deshoulières Avocats vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité RGPD Paris grâce à une méthodologie éprouvée en 20 étapes.
2. Quelles sont les nouvelles obligations à la charge de votre entreprise ?
Le RGPD créé de nouvelles obligations à la charge des entreprises. Cela implique donc de nombreux changements internes. Il faut notamment :
- Mettre en place un registre pour chaque traitement de données. En général, chaque département de votre entreprise est concerné. Par exemple, votre département ressources humaines collecte des données personnelles concernant vos salariés. Votre service marketing collecte lui des données personnelles sur vos clients ou vos prospects.
- Analyser la manière dont vous collectez et traitez les données afin de procéder aux changements nécessaires. Deshoulières Avocats identifiera tous les problèmes et y apportera des solutions à la fois juridiques mais aussi techniques.
- La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) est fortement conseillée, notamment par la Cnil.
Vous êtes responsable en cas d’irrespect du RGPD. C’est le cas même si vous avez fait appel à un sous-traitant ou si vous êtes vous-même sous-traitant. La Cnil peut infliger des sanctions importantes, notamment des amendes allant jusque 20 millions d’euros.
Beaucoup d’offres circulent sur Internet. Faire appel à un avocat RGPD Paris permettra de vous assurer que vous faites appel à un prestataire sérieux et expert en droit des nouvelles technologies et des données personnelles.
3. Pourquoi faire appel à un avocat RGPD à Paris ?
Passer par un avocat pour votre mise en conformité RGPD Paris vous permettra d’être rapidement en conformité. Il disposera ainsi des connaissances juridiques et techniques nécessaires à votre mise en conformité RGPD. Nous avons mis en place une méthodologie en 20 étapes : audit juridique et technique, formation des responsables, rédaction des documents contractuels, réalisation des formalités nécessaires auprès de la Cnil… Deshoulières Avocats vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité RGPD et réalise pour vous les formalités obligatoires.
De plus, faire appel à un avocat protection données personnelles Paris en tant que DPO externe vous assure un niveau d’expertise élevé et une indépendance totale.
Par ailleurs, si le système de déclaration Cnil n’existe plus, vous devez aujourd’hui être en mesure de démontrer à tout moment votre conformité au RGPD. L’appel à un avocat données personnelles Paris vous assure l’opposabilité de vos documents à la Cnil. Deshoulières avocats procède à un horodatage électronique de tous les documents livrés et vous délivre une attestation de mise en conformité RGPD.
4. Quel est le coût d’une mise en conformité effectuée par un avocat protection données personnelles Paris ?
Le coût d’une mise en conformité peut varier fortement selon l’entreprise concernée. En réalité, ce n’est pas forcément la taille de l’entreprise qui est importante, mais les données qu’elle traite. Il faudra étudier leur quantité, leur sensibilité, les risques qui pèsent sur elles, mais aussi toutes les mauvaises habitudes qui persistent dans les processus internes dans l’entreprise.
Les tarifs d’une mise en conformité RGPD varient énormément, et peuvent aller jusqu’à plusieurs dizaines de milliers d’euros. Deshoulières Avocats propose des tarifs adaptés aux TPE/PME et aux startups, allant de 2500 euros à 8000 euros pour une mise en conformité de A à Z.
5. Combien de temps dure une mise en conformité effectuée par un avocat RGPD Paris ?
Comme pour les prix, la durée de la mise en conformité varie selon la sensibilité et la quantité de données collectée par votre entreprise. Pour autant, nous adaptons nos délais en fonction de vos besoins. Deshoulières Avocats peut réaliser votre mise en conformité en une semaine, ou en plusieurs semaines. A la fin de notre prestations, nous vous adresserons des recommandations juridiques et techniques afin de corriger certains problèmes. Ce sera à vous de les mettre en oeuvre.
Deshoulières Avocats intervient auprès de nombreux clients en tant qu’avocat RGPD Paris. Notre cabinet expert en protection des données personnelle vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité RGPD en vous proposant une méthodologie éprouvée en 20 étapes.
REFERENCES :
- Avocat RGPD Paris : texte officiel du RGPD
- Site de la Cnil
