Face aux délais souvent longs des procédures devant le Juge aux affaires familiales (JAF), le Tribunal arbitral des affaires familiales (TAAF), apporte des solutions alternatives pour résoudre rapidement les litiges familiaux. Explications d’Etienne Deshoulières, secrétaire du TAAF.
Le Tribunal arbitral des affaires familiales : une solution pour désengorger les tribunaux
Concernant les litiges en matière familiale (par exemple, la résolution des questions conflictuelles avant un divorce), un litige relativement simple dure en moyenne un an et demi. Pour les justiciables concernés, qui souhaitent dans ce genre de cas des procédures rapides et efficaces, c’est très long. Les magistrats, débordés par le nombre de dossiers à traiter, prennent ainsi beaucoup de retard malgré eux.
Le principal but du Tribunal arbitral des affaires familiales (TAAF) est d’offrir aux justiciables une solution simple, rapide (deux mois maximum) et efficace pour régler eux-mêmes leur contentieux. L’arbitrage est une sorte de contrat signé par les parties, et qui ne pourra pas faire l’objet d’appel et donc d’un rallongement des délais.
Le Tribunal arbitral des affaires familiales : une solution ouverte à tout type de litiges familiaux
N’importe quel litige familial peut être concerné : fixation du montant d’une pension alimentaire, détermination des modalités de garde alternée des enfants, rupture contentieuse d’un Pacs… Le Juge des Affaires Familial (JAF) restera parfois compétent, par exemple pour prononcer un divorce. Pour autant, le fond du dossier (notamment l’aspect patrimonial) pourra être réglé devant le Tribunal arbitral des affaires familiales. C’est justement cet aspect patrimonial qui est chronophage pour les Tribunaux, pour lequel un arbitre aura plus de temps.
Le Tribunal arbitral des affaires familiales : les mêmes garanties qu’un Tribunal « classique »
Les arbitres du TAAF sont soumis exactement aux mêmes obligations que des magistrats « classiques ». Tout litige est traité par des professionnels spécialisés en droit de la famille qui pratiquent depuis au moins cinq années.
De plus, un recours en Cour d’Appel sera toujours possible. Ce recours n’aura pas pour objet de contester le fond du litige mais de vérifier notamment que les règles du procès équitable ont bien été respectées.
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Etienne Deshoulières est secrétaire du Tribunal arbitral des affaires familiales. Rendez-vous sur www.tribunal-familial.fr pour plus d’informations.
