Le Règlement général sur la protection des données entrera en vigueur le 25 mai 2018. Toutes les entreprises ou presque sont concernées, et notamment Facebook, qui s’est vue récemment condamnée par la Cnil pour de nombreux traitements de données illégaux.
En 2015, la Cnil avait réalisé une enquête sur les pratiques de Facebook en matière de données personnelles. Sans surprise, la firme américaine ne se conformait pas à la loi française.
L’autorité française avait alors relevé 7 infractions :
- combinaison de données dont font l’objet les utilisateurs de Facebook
- information imprécise relative aux cookies
- absence d’information immédiate aux internautes sur leurs droits et sur l’utilisation qui sera faite de leurs données notamment sur le formulaire d’inscription au service.
- absence de recueil du consentement exprès des internautes lorsqu’ils renseignent des données sensibles dans leurs profils
- conservation de l’intégralité des adresses IP des internautes pendant toute la durée de vie de leur compte
- impossibilité de s’opposer valablement aux cookies déposés sur leur équipement terminal
Malgré l’importance de ces infractions, la Cnil ne pouvait à l’époque infliger que des sanctions négligeables par rapport aux gains que ces violations permettaient à Facebook de réaliser.
RGPD : SANCTIONS RENFORCÉES
À compter du 25 mai 2018, le RGPD prévoit une sanction maximale pouvant atteindre jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise. Pour Facebook, au regard de son ampleur et de sa surface financière, cela pourrait aboutir à une peine aux alentours d’un milliard d’euros, son chiffre d’affaires mondial s’établissant en 2016 à 22 milliards d’euros environ.
Malgré cela, il est peu probable que la firme américaine se conforme au droit européen. Seule une nouvelle enquête de la Cnil, qui ne devrait pas tarder, permettra d’établir si les traitements illégaux de données personnelles par Facebook persistent.
