La diffamation est un délit pénal constitué lorsqu’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération est imputé à tort. La diffamation se prescrit en 3 mois et est punie de 12000 € d’amende.
La diffamation, c’est quoi ?
La diffamation est définie par la loi comme : « Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation ». La diffamation est finalement une limite au principe de la liberté d’expression. Elle n’est constituée qu’en cas d’atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne.
Comment prouver une diffamation
Il est important que la victime d’une diffamation garde et conserve tous les moyens de preuve qu’elle compte produire lors du procès ainsi que les copies des propos diffamatoires concernés. Afin de constater les propos diffamatoires, le constat d’huissier est indispensable pour donner une date certaine et non contestable aux propos litigieux.
Trois mois pour agir
C’est une procédure où la célérité est de mise. En effet, selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881 : « L’action publique et l’action civile résultant des crimes, délits et contraventions prévus par la présente loi se prescriront après trois mois révolus, à compter du jour où ils auront été commis ou du jour du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait ». La victime de la diffamation n’aura que trois mois à compter de la publication litigieuse pour intenter une action. Ce délai est porté à 1 an en cas de diffamation envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, ou à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
La diffamation, un délit pénal
La victime d’une diffamation dispose d’un droit de poursuite lui permettant de déclencher la mise en mouvement de l’action publique :
- soit en se constituant partie civile entre les mains d’un juge d’instruction en vertu de l’article 85 du Code de procédure pénale;
- soit en agissant par voie de citation directe devant le tribunal correctionnel.
Rien ne permettant par ailleurs d’exclure la possibilité d’engager une action séparément devant la juridiction civile, la victime d’une diffamation peut également procéder par voie d’assignation devant une juridiction civile.
Quelles sanctions pour la diffamation?
La diffamation publique envers un particulier est sanctionnée par une amende de 12 000 euros. Des circonstances aggravantes existent notamment en cas de diffamations raciales, homophobes ou handiphobe. Dans ces hypothèses, l’auteur des propos diffamatoires encourt une amende de 45 000 euros et une peine d’emprisonnement d’un an. Dans tous les cas, le juge peut ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision.
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