Déposer une marque peut s’avérer être un casse-tête pour les néophytes. Qui ? Comment ? Combien ? Voici toutes les réponses aux questions primordiales pour comprendre la procédure de dépôt de marque.
Qui peut déposer ?
Le dépôt de marque peut être effectué directement par la personne intéressée. Toutefois, pour les personnes ayant leur domicile ou leur siège social à l’étranger, ainsi que pour les groupes de personnes souhaitant déposer une marque en commun, il est obligatoire de se faire représenter par un avocat pour déposer une marque en France.
Comment procéder au dépôt ?
Le dépôt d’une marque peut être réalisé uniquement en ligne. De plus, il est très fortement conseillé de faire procéder à une recherche d’antériorités par un avocat préalablement au dépôt de la marque. Deshoulières Avocats propose des devis en ligne immédiat pour la prise en charge de cette prestation.
Combien ça coûte ?
Le dépôt d’une marque coûte en principe 190€ pour une classe et 40€ par classe supplémentaire. Le paiement intervient par carte bancaire ou via le compte client Inpi.
Combien de temps ça dure ?
Durée de la procédure d’enregistrement
Date de dépôt : le dépôt de la marque est immédiatement enregistré par l’INPI, qui lui attribue alors une date de dépôt.
Date de publication du dépôt : le dépôt est rendu public par l’INPI dans un délai de 6 semaines à compter du dépôt.
Date d’enregistrement : l’INPI procède alors à la vérification de la régularité formelle de la marque (distinctivité, licéité, déceptivité). A l’issue du contrôle, la marque est enregistrée, au minimum 5 mois après le dépôt. La protection de la marque rétroagit alors à la date de dépôt.
Durée de la marque
La marque est déposée pour une durée de 10 ans et peut être renouvelée indéfiniment.
RÉFÉRENCES :
- Acquisition du droit sur la marque (article L. 712-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle)
