Vous cherchez à protéger ou à défendre votre marque, votre brevet, vos droits d’auteur ou encore votre logiciel ? Faites appel à un avocat en droit intellectuel pour bénéficier d’une protection optimale.
1. Qu’est ce que le droit de la propriété intellectuelle ?
Le droit de la propriété intellectuelle recouvre en réalité plusieurs droits.
- La propriété littéraire et artistique, qui permet de défendre les œuvres de l’esprit telle que la littérature. Par principe, vous obtenez des droits du fait même du processus créatif. Il est cependant conseillé de réaliser un dépôt de titre afin de pouvoir prouver que vous êtes bien l’auteur de l’œuvre en cas de litige.
- La propriété industrielle, qui permet de protéger des créations techniques qui peuvent faire l’objet d’une application industrielle. Ce sont principalement les brevets, les dessins et les modèles. Le dépôt de titre est obligatoire pour bénéficier de droits sur votre création.
Traditionnellement utilisée pour défendre les « beaux arts », le droit de la propriété intellectuelle s’est renouvelé face à l’émergence des nouvelles technologies. Il permet ainsi par exemple de protéger un logiciel.
De part sa diversité, le droit de la propriété intellectuel est particulièrement technique. Il est donc fortement conseillé de faire appel à un professionnel si vous souhaitez protéger vos créations de manière optimale.
2. Pourquoi faire appel à un avocat en droit intellectuel ?
Un avocat en droit intellectuel vous conseille pour protéger vos droits et valoriser financièrement vos créations. Il élabore ainsi avec vous une véritable stratégie de dépôt, en France ou à l’étranger. Il se charge ensuite de réaliser l’ensemble des démarches en votre nom. Vous gagnez donc un temps considérable, tout en vous assurant la sécurité juridique de vos droits.
Une fois les démarches effectuées, vous êtes titulaires de droits sur vos créations. Vous pouvez par exemple vendre ou louer votre marque comme n’importe quel autre bien. Votre avocat peut également vous aider pour rédiger vos contrats, par exemple une licence de marque. Il s’agit d’un contrat par lequel vous concédez à un tiers l’usage de votre marque en en échanges de redevances.
Enfin, votre avocat vous représente et vous défend en cas de litige, par exemple si un concurrent contrefait vos produits. Il pourra alors diligenter une procédure judiciaire afin de faire valoir vos droits. Votre avocat vous assiste dès le recueil des preuves. Par exemple, en cas de contrefaçon il pourra lancer une procédure de saisie-contrefaçon. Il s’agit d’une méthode particulièrement efficace qui permet de faire saisir par un huissier de justice les produits contrefaits chez votre concurrent. L’huissier de justice peut être accompagné par un expert en informatique.
3. Combien ça coûte de faire appel à un avocat en droit intellectuel ?
Les avocats fixent librement le montant de leurs honoraires, qui sont donc très variables. Le montant va également varier en fonction de la nature de votre demande et de la complexité de votre affaire.
Deshoulières Avocats pratique des tarifs adaptés aux TPE/PME et start-ups. Vous pouvez demander un devis gratuit pour en savoir plus sur nos prestations.
A titre d’exemple, voici les tarifs habituellement pratiqués :
- Dépôt de marque en France : 890€ HT pour une classe, comprenant l’ensemble des taxes de l’Inpi ainsi qu’une recherche d’antériorité ;
- Dépôt de marque de l’Union européenne : 1850€ HT pour être protégé au sein de l’intégralité des pays membres ;
- Rédaction de contrats : entre 500 et 1000€ HT en fonction de sa complexité, par exemple pour la rédaction d’un contrat de licence de marque le montant s’élève en moyenne à 500€ HT.
- Procès en contrefaçon : en moyenne 5000€ HT.
Nous disposons par ailleurs d’un réseau d’avocats partenaires dans plus de 150 pays. Nous pouvons ainsi aussi bien défendre vos droits en France et à l’étranger.
Deshoulières Avocats est expert en droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies. Vous pouvez faire appel à nous si vous recherchez un avocat en droit intellectuel qui vous accompagnera tout au long de vos démarches.
REFERENCES :
- Avocat en droit intellectuel : Deshoulières Avocats parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
