Vous êtes victime d’un détournement de clientèle par un associé ? Les conséquences pour votre entreprise peuvent être désastreuses. Retrouvez les conseils de nos avocats pour agir efficacement.
1. Le détournement de clientèle : définition ?
Le détournement de clientèle est une pratique anticoncurrentielle qui consiste à utiliser des procédés déloyaux pour capter la clientèle d’une entreprise à son profit. Le détournement de clientèle n’est pas forcément le fait d’un concurrent, mais peut également provenir d’agissements de vos salariés ou associés. Les conséquences sont souvent encore plus graves pour votre entreprise, car ces derniers connaissent bien votre entreprise et son fonctionnement.
Les actes de concurrence déloyale qui conduisent à un détournement de clientèle sont très variés. Il peut s’agir par exemple de l‘imitation des éléments visuels de votre marque, le débauchage de vos salariés ou encore la publication de commentaires dénigrant vos produits ou services sur les réseaux sociaux.
Attention ! Si jamais ces agissements s’accompagnent du vol d’éléments matériels, comme par exemple le détournement d’un fichier client, il peut s’agir d’un délit pénal.
2. Comment apporter la preuve du détournement de clientèle par un associé ?
La concurrence déloyale répond au régime général de responsabilité civile. Pour pouvoir agir, il est donc nécessaire d’apporter la preuve de l’acte de concurrence déloyale fautif, du préjudice subit ainsi que du lien de causalité entre les deux.
Si le lien de causalité est souvent présumé par les juges, les actes de concurrence déloyale ainsi que la réalité de votre préjudice doivent impérativement être démontrés positivement. Pour prouver des procédés déloyaux, vous pouvez par exemple montrer que l’utilisation d’un signe similaire au votre créé un risque de confusion dans l’esprit de votre clientèle. En cas de dénigrement sur internet, vous pouvez faire des captures d’écran des propos litigieux avant de demander un constat d’huissier sur internet.
Vous devez également prouver votre préjudice. Vous pouvez par exemple faire appel à un cabinet d’expertise comptable afin de chiffrer votre perte de chiffre d’affaires.
3. Quel est le délai pour agir en cas de détournement de clientèle par un associé ?
Vous pouvez agir pendant cinq ans à partir du moment où vous avez pris connaissance des actes de concurrence déloyale, ou bien à partir de la cessation de ces agissements. Nous vous conseillons cependant d’agir le plus rapidement possible afin d’augmenter vos chances de succès et limiter votre préjudice.
Dans certains cas, vous pouvez demander des mesures d’urgence en agissant par la voie du référé. Le juge pourra alors prendre immédiatement des mesures pour faire cesser l’atteinte. Vous pouvez vous faire accompagner par un avocat afin d’engager la procédure judiciaire la plus efficace en fonction de votre situation.
4. Pensez à la clause de non-concurrence !
La concurrence déloyale peut être difficile à démontrer. C’est pourquoi nous vous conseillons d’intégrer systématiquement au sein de vos pactes d’associés ou actionnaires des clauses de non concurrence. Une telle clause permet d’interdire à celui qui y est soumis de faire concurrence à votre entreprise une fois la relation de travail rompue. Si jamais votre associé commet ensuite des actes de concurrence déloyale, vous n’aurez pas à prouver l’existence d’un fait fautif, d’un préjudice et d’un lien de causalité. Le non respect de la clause suffit.
Attention cependant, la validité des clauses de non concurrence est conditionnée. Elle doit être limitée dans le temps, dans l’espace, se limiter à une activité spécifique et enfin faire l’objet d’une contrepartie financière. Les juges apprécient la validité de la clause au cas par cas. Ils prennent en compte la situation de votre entreprise et de celle de votre associé. Une même clause pourra donc être considérée comme parfaitement licite dans un cas, mais pas dans un autre. Si votre clause est illicite, votre associé pourra librement vous faire concurrence. Vous pourriez même être condamné à lui verser des dommages et intérêts.
Nous vous conseillons donc de faire rédiger vos clauses de non-concurrence par un avocat, ou de réaliser un audit de vos clauses avant de vous lancer dans une quelconque procédure.
Deshoulières Avocats vous accompagne dans vos démarches pour agir en détournement de clientèle par un associé. Nos avocats experts en droit des affaires et droit intellectuel vous conseillent et rédigent pour vous vos clauses de non concurrence. Ils représentent vos intérêts lors d’un procès.
REFERENCES :
- Détournement de clientèle par un associé : article 1240 du Code civil
- Palmarès Le Point 2019 des cabinets d’avocats : Deshoulières Avocats parmi les meilleurs cabinets en droit des nouvelles technologies
