Notre cabinet d’avocat en droit commercial à Paris vous accompagne pour la rédaction de vos contrats, la réalisation de vos formalités et la prise en charge de vos litiges.
1. Pourquoi faire appel à un avocat en droit commercial à Paris ?
Le droit commercial a pour but de réguler les échanges économiques par diverses règles de droit qui s’appliquent aux commerçants ou à ceux qui exercent habituellement des actes de commerce. Vous êtes concerné si vous êtes chef d’entreprise, si vous souhaitez créer une start-up, etc. Or le droit commercial est une matière complexe, en constante évolution, qui peut être difficile à appréhender sans avoir suivi de formation spécifique. C’est la raison pour laquelle il est préférable de faire appel à un professionnel.
Un avocat en droit commercial dispose en effet d’une grande expérience en droit commercial et plus globalement en droit des affaires. Il se chargera de toutes les démarches nécessaires en votre nom, vous permettant ainsi de vous concentrer sur le développement de votre entreprise sans avoir à vous préoccuper des formalités juridiques.
2. Quand faire appel à un avocat en droit commercial ?
Il est bien sur préférable de faire appel à un avocat avant la naissance de tout litige et dès la création de votre entreprise. A cette étape, votre avocat pourra prendre en charge la rédaction de tous vos documents juridiques : contrats divers, conditions générales de vente, baux commerciaux, licences, etc. Vous pourrez ainsi développer votre entreprises sur des bases solides et vous éviterez de nombreuses situations litigieuses. Elles auront été envisagées et réglées au préalable au sein des contrats rédigés par des professionnels.
Un avocat exerce plus globalement une mission de conseil. Il pourra ainsi vous orienter vers telle ou telle stratégie juridique pour rendre votre entreprise plus performante. Par exemple, au lieu d’un dépôt de marque en France uniquement, il pourra envisager avec vous de un dépôt de marque européen, voire un dépôt de marque international, afin de bénéficier d’un monopole d’exploitation plus large. Il se chargera alors de réaliser les démarches en votre nom auprès des autorités compétentes.
Enfin, vous pouvez faire appel à un avocat si vous vous trouvez déjà dans une situation de contentieux. Faire appel à un professionnel vous permettra de réunir très rapidement les preuves nécessaires. Votre avocat pourra par exemple diligenter une procédure de saisie-contrefaçon, ou faire réaliser un constat d’huissier sur internet. Votre avocat pourra ensuite représenter vos intérêts lors des négociations afin de trouver une solution amiable. Le cas échéant, il pourra être amené à engager une procédure en justice.
3. Quels sont les honoraires d’un avocat en droit commercial à Paris ?
Chaque avocat fixe librement le montant de ses honoraires. Le montant est donc très variable, et fluctue notamment en fonction de votre demande et de la complexité de votre affaire.
Deshoulières Avocats pratique des tarifs adaptés aux TPE/PME et start-ups. Par exemple, les tarifs couramment appliqués pour la rédaction d’un contrat varient entre 500 et 1000€ HT en fonction du type de contrat et de sa complexité. Le montant pour un dépôt de marque en France est de 890€ HT, comprenant les taxes de dépôt ainsi que la réalisation d’une recherche d’antériorité. Il faut compter 1850€ HT pour un dépôt de marque de l’Union européenne.
Vous pouvez demander un devis gratuit pour connaître les tarifs qui s’appliquent à votre situation.
