Vous recherchez un cabinet en propriété industrielle à Paris ? Deshoulières Avocats vous accompagne à chaque étape pour protéger vos droits, en France et à l’international.
1. Qu’est-ce que la propriété industrielle ?
La propriété industrielle est l’une des branches du droit de la propriété intellectuelle. L’autre branche est la propriété littéraire et artistique, qui s’intéresse traditionnellement aux « beaux arts » comme par exemple la littérature. Retrouvez nos conseils de cabinet en propriété industrielle pour protéger vos droits d’auteurs.
La propriété industrielle permet quant à elle de protéger vos créations susceptibles de faire l’objet d’une application industrielle. Il s’agit principalement de vos marques, brevets, dessins et modèles.
Pour bénéficier d’une protection juridique, il est impératif de réaliser un dépôt de titre auprès de l’office compétent. En France, il faut s’adresser à l’Institut national de propriété industrielle. Ainsi, si vous voulez bénéficier d’un monopole d’exploitation sur votre marque en France, vous devrez réaliser un dépôt de marque auprès de l’Inpi.
2. Quel est le rôle d’un cabinet propriété industrielle à Paris ?
Un cabinet en propriété industrielle à Paris peut vous accompagner tout au long de vos démarches.
Il pourra avant tout vous conseiller la stratégie optimale pour protéger et valoriser financièrement vos créations. Par exemple, un spécialiste en propriété industrielle pourra rédiger un contrat de licence de marque afin que vous obteniez des redevances. Votre cabinet pourra également définir avec vous les pays au sein desquels il est le plus opportun de déposer vos droits pour protéger vos créations. Votre cabinet deviendra de plus votre interlocuteur principal et se chargera de réaliser les démarches nécessaires en votre nom.
Enfin, un cabinet en propriété industrielle à Paris pourra représenter vos intérêts en cas de litige. Il pourra rechercher une solution amiable, rédiger un protocole transactionnel ou bien engager une procédure judiciaire. Dans tous les cas, il pourra agir rapidement et diligenter les actions nécessaires, par exemple réaliser un constat d’huissier sur internet. La collecte de preuve est en effet une étape primordiale, dont dépend souvent l’issue de votre litige.
3. Combien coûte un cabinet en propriété industrielle à Paris ?
Les montants varient en fonction de la prestation réalisée. Notre cabinet applique des tarifs adaptés aux TPE/PME et start-ups. Par ailleurs, nous pouvons réaliser la plupart de nos prestations de manière totalement dématérialisée. Nous utilisons les logiciels les plus performants pour vous garantir la confidentialité de vos informations. En fonction de vos besoins, nous pouvons également prévoir un ou plusieurs rendez-vous physiques.
A titre d’exemple, nous appliquons couramment les prix suivants :
- Dépôt d’une marque en France : 890 euros HT, comprenant la recherche d’antériorités, le dépôt et le paiement des taxes ;
- Dépôt d’un brevet en France : 6500 € HT ;
- Contrat de cession de site internet : 1000 € HT ;
- Contrat de licence de marque : 500 euros HT ;
- Prise en charge d’une procédure en contrefaçon devant le Tribunal de grande instance de Paris : 5000 € HT.
Vous pouvez demander gratuitement un devis pour en savoir plus.
