Bénéficiez des conseils d’un avocat en nouvelles technologies pour vos sites internet, logiciels, applis, traitements de données personnelles… Soyez assuré de ne pas faire d’erreur et de bénéficier de la meilleure protection.
1. Qu’est-ce qu’un avocat droit des nouvelles technologies ?
Le droit des nouvelles technologies est une matière très transversale.
- De manière évidente, il concerne des domaines qui sont par essences liés aux nouvelles technologies, comme les licences de logiciels ou encore la diffamation sur internet. Le droit de la propriété intellectuelle est également de plus en plus intimement lié à cette matière.
- De plus, les nouvelles technologies irriguent désormais tous les domaines de la société. Le droits des nouvelles technologies concerne donc plus généralement toutes les branches du droit. Par exemple, la vente sur internet est soumise à des règles particulières par rapport aux contrats de vente « classiques ». Il est donc recommandé de faire appel à un avocat en nouvelles technologies afin de faire rédiger vos CGV par un professionnel et vous mettre en conformité avec ces règles.
Un avocat nouvelles technologies est un avocat à la fois expert de cette matière et en même temps assez polyvalent pour être en mesure de vous accompagner quelle que soit votre demande. Il doit également maîtriser tant les normes françaises qu’internationales, très présentes en droit des nouvelles technologies.
Votre avocat en nouvelles technologies vous conseille pour la protection des vos droits et défend vos intérêts lors d’éventuels litiges. Deshoulières Avocats distingue ces missions au sein de deux départements (un département conseil et un département contentieux) afin de vous assurer une prise en charge optimale de votre dossier. Nous disposons de plus d’un département consacré au RGPD et à la mise en œuvre de la législation sur la protection des données.
2. Avocat nouvelles technologies à Paris : Deshoulières Avocats classé parmi les meilleurs cabinets
Pour choisir votre avocat en nouvelles technologies, vous pouvez consulter le palmarès des cabinets d’avocats français du journal le Point du 25 avril 2019. Ce palmarès a été réalisé en partenariat avec l’institut indépendant Statista. Il répertorie les 189 meilleurs cabinets (sur 65 000 avocats en France) en fonction de leurs domaines d’activité, notamment le droit des NTIC.
Deshoulières Avocats est ainsi reconnu comme l’un des meilleurs cabinets français en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication. Tous nos avocats disposent de solides connaissances en la matière, du point de vue du droit mais également du point de vue technique.
Nous disposons par ailleurs d’un réseau d’avocats partenaires dans plus de 150 pays. Nous pouvons ainsi vous accompagner en France, mais aussi à l’international.
3. Combien ça coûte de faire appel à un avocat en nouvelles technologies ?
Le prix varie fortement en fonction de votre demande et de la complexité de votre affaire. Les avocats fixent en effet librement le montant de leurs honoraires.
Deshoulières Avocats propose des tarifs adaptés aux TPE/PME et start-ups. En conseil, nous vous proposons par exemple de rédiger un contrat pour un prix variant entre 500 et 1000€ HT. Nous pouvons également réaliser vos dépôts de marque en France ou à l’international. Le montant du dépôt d’une marque française s’élève à 890€ HT pour une classe de produits et services. Pour un dépôt européen, il faut compter 1850€ HT pour une classe. Ces montants incluent les taxes de dépôt des offices compétents ainsi qu’une recherche d’antériorités complète.
Pour un procès, il est également nécessaire de prendre en compte les frais inhérents au recueil de preuves, notamment les frais d’huissier. Le prix d’un procès en diffamation peut ainsi varier entre 2000 et 15 000€ HT, tandis que le prix d’un procès en contrefaçon peut monter jusque 100 000€ HT. Demandez un devis gratuit pour en savoir plus.
