Faire appel à un avocat en droit des marques vous permet de protéger au mieux cet élément essentiel de votre entreprise. Votre avocat défend également vos intérêts lors d’un procès.
1. Qu’est-ce qu’une marque ?
Votre marque est l’élément qui permet à votre clientèle d’identifier vos produits ou services au milieu de ceux de vos concurrents. Elle porte de plus les valeurs de votre entreprise. Il s’agit donc d’un élément essentiel pour votre entreprise que vous devez impérativement protéger.
Pour protéger une marque, il est impératif d’effectuer un dépôt de marque. C’est ce qui vous permettra d’obtenir des droits exclusifs sur celle-ci et donc d’empêcher vos concurrents de vous copier. Ce monopole d’exploitation est systématiquement lié à un territoire. Cela veut dire que vous n’obtenez de droits sur votre marque que dans les pays où vous avez effectué un dépôt. Il est donc nécessaire de bien réfléchir à votre territoire d’exploitation avant de vous lancer.
Vous êtes très libre dans le choix de votre marque. Vous pouvez en effet déposer un ou plusieurs mots, un dessin, une association de deux, … Il est cependant impératif que le signe choisi soit conforme au droit de la propriété intellectuelle. Il faut donc qu’il soit libre, licite et distinctif.
2. Pourquoi faire appel à un avocat droit des marques Paris ?
Un avocat en droit des marques exerce des missions de conseils juridiques et défend vos intérêts en cas de contentieux.
Votre avocat pourra ainsi vous conseiller quant au choix même de votre marque et quant à l’étendue de votre protection. Il vérifiera que votre signe est bien licite et distinctif et vous aidera à identifier vos classes de dépôt au sein de la Classification de Nice. Il pourra également vous aider à choisir votre territoire d’exploitation en fonction de votre stratégie et de votre budget. Enfin, il se chargera de l’intégralité des démarches de dépôt à votre place.
Il peut également défendre vos intérêts en cas d’atteinte à votre monopole d’exploitation. En fonction de votre situation, votre avocat pourra rechercher une solution amiable ou bien diligenter un procès.
Deshoulières Avocats est inscrit au barreau de Paris. Nos avocats peuvent cependant exercer leurs missions n’importe où, soit de manière dématérialisée ou bien en convenant d’un rendez-vous physique. Nous disposons d’un réseau d’avocats dans plus de 150 pays à travers le monde, ce qui nous permet de protéger vos créations aussi bien en France qu’à l’international.
3. Combien ça coûte de faire appel à un avocat en droit des marques ?
Lorsque vous déposez une marque, il existe des frais incompressibles. Il s’agit des taxes de dépôt de l’office compétent pour le dépôt de votre marque. Si vous faites appel à un avocat marque, celui-ci fixe ensuite librement le montant de ses honoraires.
Chez Deshoulières Avocats, le montant pour un dépôt de marque en France s’élève à 890 euros HT pour une classe de dépôt. Le montant d’un dépôt de marque de l’Union européenne est de 1850 euros HT. Ces frais couvrent non seulement les taxes de dépôt, mais également les honoraires de dépôt ainsi que les frais de recherche d’antériorités.
Une recherche d’antériorités consiste à vérifier que le signe que vous souhaitez déposer n’est pas déjà utilisé par quelqu’un d’autre. Si c’était le cas, vous pourriez faire l’objet d’une opposition et ne pas pouvoir déposer votre marque. Faire appel à un professionnel pour réaliser votre recherche d’antériorités vous permet d’être certain de ne pas subir d’opposition.
Nos avocats vous accompagnent également en cas de litige. Le coût d’un procès en contrefaçon varie en fonction de la complexité de votre dossier et de la nécessité de recueillir préalablement des preuves. Demandez gratuitement votre devis pour connaître les tarifs applicables à votre situation.
